L’Ordre des agronomes du Québec a transmis, le 16 avril dernier, quatre documents de commentaires au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Ces documents ont été rédigés dans le cadre de la mise à jour de 22 règlements s’inscrivant dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement du MDDELCC.

Les voici :

Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et les sablières

Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

Commentaires sur le projet de règlement sur les matières résiduelles fertilisantes

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

L’Ordre vous invite à en prendre connaissance.