L’assurance responsabilité professionnelle des agronomes, un sujet souvent perçu comme complexe et fastidieux. Annexe I, Annexe II, Annexe III… Beneva, Moonlighting… Tout cela peut sembler confus, et pourtant, une mauvaise compréhension pourrait avoir de lourdes conséquences. Votre employeur vous couvre-t-il réellement ? Savez-vous que vous pourriez être tenu personnellement responsable en cas de poursuite ?

Ce que dit la réglementation

Le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes stipule que tout agronome pratiquant à temps plein ou partiel doit souscrire à une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir d’éventuelles fautes ou négligences.

 

Mais quelle est votre situation ? Voici un guide simplifié des trois principaux cas de figure.

 

1. Vous travaillez à votre compte ou votre employeur ne détient pas d’assurance.

Si vous exercez « à votre compte », vous devez souscrire une assurance responsabilité. Vous devez également souscrire une telle assurance si vous êtes à l’emploi d’un employeur qui n’offre pas la couverture d’assurance pour ses agronomes. Deux options s’offrent à vous:

• L’assurance offerte par l’OAQ via Beneva (aucun document à fournir à l’Ordre).
• Une autre assurance privée conforme au règlement (vous devez fournir l’Annexe I à l’OAQ chaque année).

💡 Important : Si vous commencez à travailler à votre compte en cours d’année, vous devez souscrire immédiatement une assurance, sans attendre le prochain renouvellement.

 

2. Votre employeur vous couvre-t-il vraiment ? (Annexe II)

Si vous êtes exclusivement à l’emploi d’un organisme ou d’une entreprise qui couvre votre responsabilité professionnelle, vous pouvez être exempté de souscrire à une assurance individuelle.

✅ Vous devez alors déposer une Annexe II signée par votre employeur.

⚠ Attention : Cette exemption reste valide tant que votre employeur renouvelle son assurance. Avez-vous vérifié récemment que votre employeur vous couvre toujours ? Un changement d’assureur ou un oubli pourrait vous laisser sans protection.

📌  Demandez à votre employeur de signer une nouvelle Annexe II chaque année et conservez-en une copie.

 

3. Vous n’exercez pas d’actes agronomiques ou travaillez hors Québec (Annexe III)

Si vous ne pratiquez pas d’actes agronomiques réservés (selon l’article 24 de la Loi sur les agronomes) ou travaillez exclusivement à l’extérieur du Québec, ou dans la fonction publique du Québec ou du Canada, vous êtes exempté de l’obligation d’assurance.

✅ Dans ce cas, vous devez fournir une Annexe III à chaque renouvellement.

 

⚠ Soyez prudent : Toute fausse déclaration pourrait entraîner des conséquences juridiques. Vérifiez bien que vous êtes réellement exempté avant de soumettre cette annexe.

 

Moonlighting : devez-vous prendre cette assurance complémentaire ?

L’assurance Moonlighting est destinée aux agronomes exemptés d’assurance (situations 2 et 3).  Pour de plus amples informations, consultez cette section : Assurances responsabilités.

 

📌 Pour vérifier si cette assurance s’applique à vous, consultez le site de l’OAQ ou contactez-nous directement.

 

Vérifiez votre couverture dès maintenant !

La période des renouvellements approche. Pour éviter toute mauvaise surprise :
✔ Vérifiez si votre employeur vous couvre toujours.
✔ Assurez-vous de souscrire une police adaptée si vous êtes à votre compte ou que votre employeur ne vous couvre pas.
✔ Si votre situation change durant l’année entre deux renouvellements, remplissez et envoyez l’annexe appropriée à l’OAQ sans délai.

 

📩 Des questions ? Consultez la section dédiée à l’assurance responsabilité professionnelle sur le site de l’OAQ ou écrivez-nous à syndic@oaq.qc.ca.