L’Assemblée nationale a adopté, le 23 mars 2017, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds. Par conséquent, les ressources du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ont amorcé, dès l’adoption de la nouvelle loi, la modification de plusieurs règlements d’application. C’est ainsi que le MDDELCC déposait le 14 février 2018 une vingtaine de projets de règlements soumis à la consultation publique et qui prendra fin le 15 avril 2018. Les projets de règlements suivants concernent des actes agronomiques et des activités agricoles :

• Projet de Règlement sur les exploitations agricoles;
• Projet de Règlement sur les matières résiduelles fertilisantes (nouveau règlement qui remplace le guide MRF);
• Projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
• Projet de Règlement sur les sablières et carrières.

L’Ordre invite les agronomes intéressés à transmettre des commentaires sur ces projets de règlement à envoyer leurs commentaires à l’agronome Raymond Leblanc à l’adresse suivante : raymond.leblanc@oaq.qc.ca.

Les commentaires doivent être reçus avant le vendredi 6 avril 2018. Ils seront traités par les membres des comités ad hoc de l’Ordre.

L’Ordre vous invite à consulter les projets de règlement.

Le conseiller en pratique professionnelle,
Raymond Leblanc, agr., M. Env., MBA