Interruption de service ClicSEQUR et date de dépôt du bilan de phosphore 2021
Nous souhaitons vous aviser que le service ClicSÉQUR sera interrompu du vendredi 14 mai 2021 à 18 h jusqu'au dimanche 16 mai 2021 23 h, pour des mises à jour informatiques de la part de Revenu Québec.
Durant cette période, la prestation électronique de service (PES) pour transmettre les bilans de phosphore sera inaccessible.
Étant donné cette interruption de service, le MELCC acceptera la transmission du bilan phosphore sans pénalité jusqu'au mardi 18 mai 23 h 59.
Au besoin, nous vous invitons à retransmettre ce courriel à certains de vos collègues qui seraient concernés, mais qui n’auraient pas transmis de bilan depuis le 1er janvier 2019.
Rappel : Il est important de ne pas transmettre de bilan de phosphore pour des entreprises radiées au Registraire des entreprises. S'il vous plaît, faire les vérifications d’usage auprès de votre clientèle ou du site Web de Revenu Québec.
Pour plus d’information ou toute question sur les bilans de phosphore, veuillez s'il vous plaît écrire à bilan.phosphore@environnement.gouv.qc.ca.
Merci de votre collaboration.