Vous avez fondé une compagnie, seul ou avec quelques autres agronomes avant le 31 décembre 2015 ou depuis cette date? Vous pratiquez l’agronomie à votre compte sous une incorporation? Vous devez vous inscrire au registre de l’Ordre des agronomes du Québec.

Qui doit remplir la Déclaration?

Cette tâche revient à l’agronome propriétaire de 100 % des actions votantes de la société ou à l’agronome partenaire désigné par les associés de la société.

Si vous êtes l’employé d’une société d’agronomes ou d’un autre organisme et que vous n’en êtes pas actionnaire, vous n’avez pas à vous préoccuper de la Déclaration.

Quand devez-vous remplir votre Déclaration?

Immédiatement! L’année allouée pour le faire est presque terminée. La période de délai se termine le samedi 31 décembre 2016. Afin de permettre aux retardataires de répondre aux exigences du Code des professions, l’Ordre vous donne jusqu’au 31 janvier 2017 pour remplir votre Déclaration.

Quelles sont les sociétés touchées par ce règlement?

Les sociétés par actions ou en nom collectif à responsabilité limitée détenues par des agronomes ou un groupe de professionnels comprenant au moins un agronome. Ces sociétés offrent exclusivement ou non des services en agronomie.

On y compte, notamment, des sociétés offrant des services de consultation, de gestion des matières résiduelles fertilisantes, de financement et de gestion agricole ou encore un établissement de production détenu par au moins un agronome qui offre, en plus, des services en agronomie. 

Où trouve-t-on les documents?

La Déclaration et le Guide administratif – ce dernier document ayant pour principal but d’apporter un soutien aux agronomes lorsqu’ils remplissent leur Déclaration – sont disponibles sur le site Web de l’Ordre.

Qu’arrivera-t-il si vous ne remplissez pas votre Déclaration?

Cela sera considéré comme un manquement à vos obligations réglementaires et la situation sera rapportée au syndic de l’Ordre qui fera enquête.

Veuillez prendre note que les bureaux de l’Ordre seront fermés à compter du 21 décembre 2016, et ce, jusqu’au 6 janvier 2017 inclusivement. N’hésitez pas à communiquer avec la soussignée si vous avez des questions.

Agissez dès maintenant!

La conseillère juridique,
M^e Louise Richard