Directive administrative – Zones endiguées à des fins agricoles dans le Haut-Richelieu
Vous trouverez au bas de ce texte, une directive administrative du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et du ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Cette directive vient encadrer les activités agricoles pour des lots agricoles situés dans des zones endiguées à des fins agricoles dans la MRC du Haut-Richelieu. En annexe de cette directive, vous trouverez les numéros de lots visés.
La présente directive administrative vient préciser les conditions applicables où l'agriculture pourra être pratiquée aux conditions suivantes:
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- respect de la bande riveraine de 3 mètres à partir du pied de la digue, à l'arrière de la digue: (Il s'agit d'une bande tampon, sans culture du sol, ni récolte de végétation).
- aucune intervention tant que l'eau ne se soit pas retirée au printemps;
- aucun épandage de matière fertilisante après le 1er septembre;
- effectuer une fertilisation raisonnée(la bonne dose, au bon moment durant la saison de culture);
- initier une pratique visant à ce qu'il n'y ait aucun sol à nu durant l'année (semis direct, couverture de sol, etc.).
Toutes les autres exigences légales et règlementaires applicables demeurent en vigueur.
Le respect intégral de cette directive permettra aux agronomes d'inclure ces parcelles dans les Plans agroenvironnementaux de fertilisation (PAEF) et dans les bilans de phosphore des entreprises agricoles.
Cette directive est effective dès maintenant et jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires relative aux zones inondables ou jusqu'à son abrogation.