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Dernière chance : Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société – délai de grâce terminé

Vous avez fondé une compagnie, seul ou avec quelques autres agronomes, technologues ou autres professionnels avant le 31 décembre 2015 ou depuis cette date? Vous offrez des services agronomiques? Vous pratiquez l’agronomie sous une incorporation ou dans une société en nom collectif à responsabilité limitée? Vous devriez déjà être inscrit au registre de l’Ordre des agronomes du Québec.

L’Ordre a donné une période de grâce d’un mois afin de permettre aux agronomes de remplir leur déclaration. Celle-ci s’est terminée le 31 janvier 2017. Cependant, les retardataires doivent toujours inscrire leur société au registre. Il en est de même pour les agronomes qui s’incorporeront à compter d’aujourd’hui.

La Déclaration et le Guide administratif – ce dernier document ayant pour principal but d’apporter un soutien aux agronomes lorsqu’ils remplissent leur Déclaration – sont disponibles sur le site Web de l’Ordre.

Qu’adviendra-t-il si vous retardez ne remplissez pas votre Déclaration?

Cela sera considéré comme un manquement à vos obligations réglementaires et la situation sera rapportée au syndic de l’Ordre qui fera enquête.

N’hésitez pas à communiquer avec la soussignée si vous avez des questions.

Agissez dès maintenant!

La conseillère juridique,
Me Louise Richard