Consultation publique sur le projet d’omnibus règlementaire du MELCCFP : l’OAQ dépose ses commentaires
Consultation publique sur le projet d'omnibus règlementaire du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatique, de la Faune et des Parcs : l'OAQ dépose ses commentaires
Le 8 avril dernier se terminait la période de consultation publique concernant le projet d'omnibus règlementaire du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatique, de la Faune et des Parcs, auquel l'OAQ a été invité à participer. Après avoir réuni et consulté son comité sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) ainsi que son comité ad-hoc sur les traitements de semences insecticides (TSI), l'Ordre a déposé ses commentaires sur les modifications proposées touchant le Règlement sur les exploitation agricoles (REA), le Code de gestion des pesticides (CGP) ainsi que le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (RPCVUP). Les commentaires déposés ont été formulés en prenant compte des positions officielles de l'Ordre.
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