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Commentaires de l’Ordre relatifs à un projet de règlement lié à la CPTAQ

L’Ordre a déposé des commentaires relatifs au projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). L’Ordre invite les agronomes à prendre connaissance de ses commentaires transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Pour lire les commentaires de l’Ordre sur le projet de règlement.

Le projet de règlement a paru dans la Gazette officielle du Québec le 4 juillet dernier.