Obligations des agronomes

Parmi les 38 h de formation continue obligatoires exigées par le Règlement, 4 h doivent être consacrées à des formations en éthique, déontologie ou pratique professionnelle provenant d’une liste d’activités dressée par l’Ordre (art. 1 du Règlement). Les seules formations admissibles dans cette catégorie sont celles proposées sur ASIO, dans la section Catalogue, sur l’onglet « Éthique, déontologie et pratique professionnelle ».

 

Faire reconnaître une formation

À noter que les organismes et employeurs peuvent déposer une demande de vérification d’admissibilité auprès de l’Ordre afin de faire reconnaître toute formation pertinente dans cette catégorie d’heures.

Critères d’admissibilité

Les cours en éthique doivent permettre de comprendre ce qu’est l’éthique ou d’appliquer des principes de délibération éthique.

Les cours en déontologie doivent être en lien avec le contenu du Code de déontologie des agronomes. Ils peuvent couvrir l’entièreté du Code ou se concentrer sur certains aspects (par exemple : la facturation, la tenue de dossier, la responsabilité professionnelle, etc.). Attention : les formations portant sur les codes de conduite ou portant sur des politiques internes d’une entreprise ou organisation ne sont pas admissibles.

Les formations en pratique professionnelle doivent permettre d’améliorer ou d’acquérir des compétences nécessaires à une bonne conduite des activités professionnelles. Il doit y avoir un certain lien avec les obligations professionnelles des agronomes. Par exemple : maintenir une bonne relation et une bonne communication avec le client, exprimer des conseils clairs au client, astuces pour améliorer la tenue de dossier, etc.

Voici quelques exemples de sujets qui pourraient être admissibles :

Approche client, déontologie et règlementation professionnelle, conflits d’intérêts, éthique en milieu de travail, communication, prévention du harcèlement, santé mentale, confidentialité, tenue et transfert de dossier, etc.

Déclaration et calcul des 4 h obligatoires

Sur ASIO, dans la section Mon dossier – Périodes de référence, votre dossier présente un décompte distinct qui vous permet de suivre votre progression au niveau des heures obligatoires en éthique (4 h) sur un total global de 38 h à effectuer.

En règle générale, si vous avez suivi une formation en éthique offerte par l’Ordre, les heures seront automatiquement comptabilisées dans vos heures admissibles en éthique.

Pour toute formation en éthique offerte par un organisme dispensateur, celui-ci doit préalablement avoir déposé une demande de vérification auprès de l’Ordre afin de faire reconnaître l’admissibilité de sa formation dans cette catégorie. Une fois que l’Ordre a jugé la formation admissible aux heures en éthique, vous pourrez déclarer celle-ci parmi vos formations vérifiées. Votre total d’heures en éthique sera alors mis à jour.

Les formations non vérifiées par l’Ordre en éthique, déontologie ou pratique professionnelle ne seront pas comptabilisées dans les 4 h obligatoires mais plutôt dans vos heures « régulières ».  Vous devrez déclarer ces formations dans la catégorie des formations non vérifiées.

Note : Il peut arriver qu’une formation propose à la fois des heures régulières et des heures en éthique, il faut alors produire deux déclarations. En effet, les heures en éthique et déontologie doivent être ajoutées séparément des heures régulières. À titre d’exemple, le Congrès annuel 2021 de l’Ordre comprenait des heures en éthique et déontologie. On retrouve donc deux entrées distinctes se retrouvent facilement dans la liste des formations vérifiées.

Des questions?

• Guide explicatif sur le Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes (section 5.1 – Éthique, déontologie et pratique professionnelle)
• Écrivez-vous à formation@oaq.qc.ca