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Aides financières offertes pour appuyer la démarche professionnelle menant à la recommandation de l’utilisation de semences de maïs et de soya enrobées d’insecticides

En raison des nouvelles exigences réglementaires en lien avec les semences enrobées de pesticides, dont certaines seront pleinement effectives à compter du 1er août 2025, le recours aux services-conseils d’un agronome pour l’élaboration d’une recommandation en conformité avec la Ligne directrice pour la recommandation de l’utilisation de semences de maïs et de soya enrobées d’insecticides s’avère nécessaire.

La réalisation de ce travail peut être appuyée par différentes mesures d’aide financière offertes par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de ces aides financières.

Programme services-conseils

Le Volet 1 – Appui à l’utilisation des services-conseils par les entreprises du Programme services-conseils comprend une thématique d’intervention propre aux suivis en agroenvironnement.

Parmi les actions admissibles, l’action 102 - Élaborer et mettre en place une stratégie d’intervention contre les ennemis des cultures permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’un accompagnement et des services-conseils d’un agronome dans la mise en place d’une stratégie d’intervention contre les ennemis des cultures, comme les ravageurs des semis.

La stratégie doit comprendre les éléments suivants :

L’entreprise doit s’être inscrite au Programme services-conseils au moyen du formulaire d’adhésion et détenir un Plan d’accompagnement agroenvironnemental valide. Le travail décrit à l’action 102 doit être réalisé par un agronome dispensant des services-conseils et faisant partie du répertoire des conseillers des réseaux Agriconseils. Les honoraires professionnels reliés à la documentation des champs de l’entreprise sont alors admissibles.

Le montant maximal par année pour l’ensemble des actions admissibles aux suivis en agroenvironnement (incluant l’action 102) est de 4 000 $ par entreprise et de 14 000 $ pour la durée du programme (2023 à 2028), à un taux de 75 % des dépenses admissibles.

Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :

Programme Prime-Vert

Dans le Volet 1 – Projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole du Programme Prime-Vert, on retrouve le Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme. Ce dernier permet de réaliser, entre autres, des essais selon un dispositif reconnu et comparant différents paramètres, tels que la levée de la culture, les causes de dommages et les rendements pour des parcelles comprenant des semences enrobées d’insecticides ou non.

Toute entreprise agricole disposant d’un numéro d’identification ministériel (NIM) d’exploitant agricole est admissible. Cette dernière peut profiter de l’accompagnement du conseiller de son choix et le Plan d’accompagnement agroenvironnemental n’est pas requis pour accéder au financement. Les entreprises agricoles qui effectuent déjà couramment les bonnes pratiques agroenvironnementales en question ne sont pas admissibles à cette mesure. Les entreprises concernées sont donc celles qui utilisent des semences enrobées d’insecticides.

Le montant maximal d’aide financière pour la réalisation d’un essai d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme est de 15 000 $ par essai et de 30 000 $ pour la durée du programme (2023 à 2026), à un taux de 70 % des dépenses admissibles.

Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :

Rétribution des pratiques agroenvironnementales

L’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales, administrée par La Financière agricole du Québec, est une mesure phare du Plan d’agriculture durable 2020-2030. Elle vise à reconnaître et à encourager financièrement l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les producteurs agricoles permettant des gains environnementaux importants. Pour chaque pratique admissible, un taux d’aide par unité de surface est offert afin de reconnaître les efforts investis pour adopter cette pratique.

Toutes les entreprises actuellement inscrites à cette mesure d’aide ont accès à la Pratique 4 – Utilisation de semences non traitées aux insecticides. Elle est applicable aux semences de maïs seulement (grain, fourrager ou sucré). Il n’y a aucune superficie minimale à respecter. Les versements sont calculés en fonction de la superficie déclarée et de la région où se situe l’entreprise participante :

 

Régions administratives

Taux régional d’aide annuelle

Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et GaspésieÎles-de-la-Madeleine

14 $/ha

Capitale-Nationale, Outaouais et Chaudière-Appalaches

23 $/ha

Mauricie, Estrie et Centre-du-Québec

35 $/ha

Montérégie, Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides

44 $/ha

 

Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :