En tant qu’agronome, vous êtes, à l’instar d’autres travailleurs, exposé à différents risques inhérents à la pratique de votre profession. En effet, personne n’est à l’abri de l’erreur et aucune entreprise n’est entièrement parée contre la faute d’un employé. Voilà pourquoi une assurance responsabilité professionnelle est incontournable. Cependant, cette assurance ne couvre pas tous les dommages susceptibles de survenir dans votre bureau. Savez-vous exactement quels sont les risques couverts par vos assurances et quelles sont l’étendue et les limites de votre protection? Petit tour de piste pour en savoir plus.
La responsabilité professionnelle
Il est important de noter que pour que la responsabilité d’un individu ou d’un professionnel soit en cause, les trois éléments suivants doivent être réunis :
- Il faut qu’il y ait eu faute, donc manquement à un devoir.
- Le demandeur doit avoir subi un préjudice; il s’agit du dommage
- Il doit y avoir un lien entre la faute et le dommage.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages découlant d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une inhabilité commise dans le cadre de vos activités professionnelles à titre d’agronome. Si vous travaillez dans une entreprise ou pour un organisme qui détient une assurance responsabilité professionnelle pour ses employés, vous êtes couvert par cette protection dans la mesure où vous exercez une tâche autorisée, reliée directement à votre profession et pour le compte de votre employeur.
Comment l’assurance responsabilité professionnelle se distingue-t-elle de l’assurance responsabilité civile dans le cadre d’activités professionnelles?
La police d’assurance responsabilité civile couvre les risques liés aux lieux et les dommages pour lesquels un de vos collègues ou vous-même êtes tenus responsables à titre individuel. Par exemple, si un visiteur se blesse à l’intérieur de votre bureau et intente une poursuite, la couverture du bureau prévoit un dédommagement au cas où vous seriez tenu responsable des événements.
Pour sa part, la police d’assurance responsabilité professionnelle couvre les risques spécifiquement liés à vos activités professionnelles. Elle vous protège dans l’éventualité où vous seriez tenu de verser une compensation financière pour des dommages liés à vos activités professionnelles.
L’assurance responsabilité professionnelle couvre aussi :
- Les frais de défense lors d’une poursuite en justice dans les contextes de responsabilité professionnelle. Toutefois, en cas de pratique illégale ou lors de poursuites au criminel, vos frais de défense ne vous seront pas remboursés si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement.
- Le remboursement de vos frais d’assistance juridique dans l’éventualité où vous devriez témoigner dans une enquête de coroner ou une commission spéciale, sauf si vous agissez à titre de témoin expert.
Concrètement…
Voyons quelques exemples de situations courantes susceptibles de survenir sur votre lieu de travail. Ils vous permettront de mieux vous situer et de savoir vers quel type de protection vous devriez vous tourner selon les événements.
| Responsabilité professionnelle | Responsabilité civile |
| On vous reproche un manque de supervision dans un procédé de transformation d’aliment qui aurait affecté la qualité de la viande traitée. | Un de vos clients glisse sur le plancher mouillé de votre bureau, tombe et se fracture la hanche. |
| On vous accuse d’incompétence et de négligence dans vos enseignements sur la planification et la gestion de la production ayant causé des pertes importantes pour l’agriculteur. | Vous dénigrez une personne par des propos diffamatoires et vous portez atteinte à sa réputation. |
| Un producteur agricole allègue que les conseils que vous lui auriez prodigués en matière de fertilisation de ses sols ont fait diminuer ses récoltes de façon importante. Il vous réclame la valeur de ses pertes financières. | Un incendie prend origine dans le local dont vous êtes locataire. Des dommages à l’immeuble et aux autres occupants peuvent vous être réclamés si vos opérations en sont la cause (par exemple, par l’utilisation d’un appareil électrique défectueux). |
« L’erreur est humaine », dit le proverbe. Et, justement, parce que nous sommes tous humains et parce que nous travaillons avec des humains, nous pouvons tous commettre des erreurs dans le cadre de l’exercice de notre profession. Détenir une assurance responsabilité professionnelle est incontournable. La police d’assurance responsabilité professionnelle de La Capitale assurances générales négociée par l’Ordre à l’intention de ses membres offre d’excellentes protections.
Il est important de bien la connaître pour que vous puissiez en tirer le meilleur parti possible. Si vous avez le moindre doute quant à une réclamation possible contre vous, n’hésitez pas à communiquer avec l’assureur; il se fera un plaisir de vous renseigner et de vous aider.
Beneva
1 800 644-0607