Annexe I

En confirmant l’admissibilité d’une activité de formation continue au Règlement, l’Ordre n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard de l’activité offerte, du contenu de la formation, des documents produits ou des propos tenus lors de l’activité.

Période de validité d’accréditation

Formation entièrement asynchrone : Pour les formations asynchrones, la confirmation est valide pour la période de référence durant laquelle elle a été émise. Les périodes de référence débutent au 1er janvier d’une année impaire et se terminent au 31 décembre d’une année paire.
Formation entièrement ou partiellement synchrone : La confirmation d’admissibilité d’une formation est valide pour l'année civile durant laquelle la formation débute. Si la formation identique est répétée durant cette même année, il n’est pas requis de transmettre une nouvelle demande de vérification. Il est toutefois nécessaire d’informer l'Ordre dès que possible de ces nouvelles dates de formation. Si la même formation débute l'année suivante, une nouvelle demande de vérification d’admissibilité doit être transmise à l’Ordre.

Une formation est répétée lorsqu'elle est identique à celle préalablement accréditée par l’Ordre et dont l’unique différence réside dans les nouvelles dates de formation. Autrement dit, l'ensemble des informations suivantes doivent demeurer les mêmes et en tout point identiques pour chaque répétition : le titre, la durée, le nom du dispensateur, l’équipe de formation, le contenu, l’horaire, le public visé, etc.

Demande de vérification de l’admissibilité d’une activité de formation continue au règlement