L’été qui bat son plein n’empêche pas les dossiers majeurs de continuer à nous occuper! Quelques mots sur d’importantes consultations qui concernent directement les agronomes.

Entrée en vigueur de l’omnibus règlementaire du MELCCFP

Au printemps, l’ordre avait pris part aux consultations du MELCCFP concernant les Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Code de gestion des pesticides (CGP) ainsi que le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) étaient, entre autres, touchés.

À la suite des commentaires formulés lors des consultations, des ajustements ont été apportés à certains règlements et les textes finaux ont été publiés à la Gazette officielle du Québec. Il est important de noter que les modifications aux règlements n’entreront pas toutes en vigueur au même moment. Il est important de vous référer aux textes réglementaires pour vous assurer que les modifications sont effectivement en vigueur.

Vous retrouverez sur cette page web l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire, dont l’analyse d’impact réglementaire mise à jour et des versions administratives qui intègrent directement les modifications apportées aux règlements pour en faciliter la lecture. Les dates d’entrée en vigueur y sont également précisées.

Visionnez le napperon récapitulatif du MELCCFP en cliquant ici.

Chantier de modernisation du REA

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a procédé le 20 juin 2023 au lancement du

chantier de cocréation visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles.

Ce grand chantier vise à adopter un nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en 2025 qui répondra aux objectifs suivants :

• Améliorer la santé des cours d’eau en milieu agricole en diminuant l’impact du secteur agricole;
• Élargir l’encadrement des rejets issus des secteurs agricoles et aquacoles;
• Accroitre l’adhésion et la mobilisation du secteur par l’entremise d’une réglementation simplifiée.

Pour ce faire, quatre thématiques seront abordées : les installations d’élevage et de stockage, la gestion de la fertilisation, une réflexion sur les bassins versants, et l’introduction d’autres activités (p. ex. aquaculture, lavage de légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture).

Afin d’alimenter les réflexions, une consultation en ligne est en cours. Vous trouverez, en suivant ce lien , un questionnaire pour vous prononcer sur le bilan du Règlement sur les exploitations agricoles ainsi que sur les améliorations qui devraient être discutées dans le cadre des ateliers de cocréation prévus à l’automne. Les réponses du questionnaire sont attendues au plus tard le 20 juillet 2023. Nous vous invitons fortement à envoyer votre avis via le formulaire, car non seulement l’OAQ participera directement aux ateliers de cocréation, mais la force de la somme des agronomes aura un grand impact sur la consultation!

Consultation nationale du MAPAQ sur le territoire et les activités agricoles

Le gouvernement a annoncé le mois dernier son intention de lancer une vaste consultation pour « moderniser » le régime de protection du territoire agricole. L’objectif étant de trouver des solutions afin de favoriser la mise en valeur du territoire et des activités agricoles ainsi que des collectivités rurales, l’Ordre participera évidemment aux différentes étapes de ce processus en tant qu’acteur majeur du milieu agricole québécois.

Cette démarche de consultation aborde trois thématiques principales. Un document de consultation présente le portrait de la situation relativement à chacune. Chaque document contient aussi certains constats et des questions ouvertes sur lesquelles vous êtes invités à réagir.Les moments de dépôt prévus et les thématiques abordées dans les fascicules sont les suivants :

Fascicule 1 : Le territoire agricole (Juin 2023)

Fascicule 2 : Les activités agricoles (Septembre 2023)

Fascicule 3 : La propriété des terres agricoles (Novembre 2023)

La publication de chaque fascicule sera suivie d’une période de consultation d’environ 60 jours. Pendant chaque période de consultation, vous pourrez intervenir en envoyant votre avis via un formulaire en ligne ou directement par courriel. Nous vous invitons à participer en consultant la page officielle de la consultation (cliquez ici).