En avril dernier, l’Office des professions invitait l’Ordre à amorcer les travaux de modernisation de la Loi sur les agronomes. Nous nous sommes entendus pour partir du texte du projet de loi 49 (2013). Il y a deux volets à nos travaux : la gouvernance et le champ de pratique et ses actes réservés (les articles 24 et 24.1).

Déjà, une structure de travail basée sur des comités (un comité ad hoc et six comités de travail) avait été développée et présentée en début d’année à tous les membres de l’Ordre.

Ainsi, en mai dernier, ce sont plus de 60 agronomes qui ont signifié leur intérêt pour participer aux travaux de réflexion sur la Loi. Vu le grand nombre d’agronomes, nous avons formé sept comités de travail selon les champs de pratique suivant : production animale, génie environnemental, agroéconomie, conservation des sols et environnement, grandes cultures, horticulture et transformation alimentaire.

Dès juillet, nous avons envoyé à l’Office une première proposition de modifications au texte de loi qui reflète l’évolution et le développement actuels des connaissances agronomiques. En août, l’Office a commenté nos propositions et a demandé des modifications et justifications. L’Ordre a consulté à nouveau les comités de travail, fait appel à des experts, et amené des précisions au texte de Loi proposé. Actuellement, nous sommes en attente de l’analyse de l’Office.

L’échéancier de travail de l’Office était assez court. Nous nous attendons à recevoir leurs commentaires sous peu. Ensuite, il y aura une période de consultations des membres de l’Ordre et des parties prenantes. L’Ordre recevra les commentaires des agronomes, tandis que l’Office recevra ceux des parties prenantes. Le projet pourra être ensuite étudié en commission parlementaire.

Indépendance professionnelle

Depuis plus d’un an et demi, la résilience dont chacun d’entre vous a fait preuve pour vous adapter aux changements imposés par la pandémie fait écho en quelque sorte aux changements qui s’annoncent au sein de la profession.

Comme annoncé au congrès du 23 septembre dernier, l’Ordre a reçu l’aval du conseil d’administration pour continuer la réflexion amorcée sur l’indépendance professionnelle et poursuivre les travaux de sorte à mieux encadrer l’apparence de conflit d’intérêts, et ce, dans tous les champs de pratique.

À l’AGA de 2019, vous avez demandé à l’Ordre « de réitérer que, peu importe l’employeur, tant le Code de déontologie que les règlements et mécanismes en vigueur sont les mêmes pour l’ensemble des agronomes », donc de maintenir dans nos décisions qu’il n’existe qu’un seul type d’agronome au sein de l’Ordre. Voilà pourquoi l’Ordre préconise une approche globale, et qu’il est hors de question de créer des sous-groupes d’agronome.

Dans la foulée, des travaux de refonte du Code de déontologie seront amorcés pour mieux encadrer la séparation de la vente et du service-conseil. Le comité de gouvernance de l’Ordre sera chargé de mener les travaux en faisant appel à des experts, en rencontrant différents intervenants, etc., pour alimenter ses réflexions. Les travaux vont se dérouler dans les prochains mois.

Vous serez informé régulièrement de l’évolution des travaux par l’Agro Express.