À la suite d’une rencontre avec l’Office des professions du Québec (Office), le 5 novembre dernier, l’Ordre des agronomes du Québec lance la consultation sur la proposition de texte de Loi sur les agronomes.

L’Office avait lancé la consultation auprès des partenaires, le 29 octobre dernier. Lors de notre rencontre le 5 novembre, l’Office nous a informées qu’il n’y aurait pas d’autres périodes de consultations. Nous vous invitons donc dès maintenant à commenter le projet de loi ici.

On vous rappelle que la description du champ d’exercice se trouvant à l’article 24 de la Loi consiste en une définition de ce que constitue l’exercice de l’agronomie en général, notamment quant aux divers domaines d’exercice, aux principales activités pratiquées et aux services rendus par les agronomes, ainsi que sa finalité. Il sert à délimiter ce que constitue l’exercice de la profession d’agronome et, par le fait même, le pouvoir de l’Ordre d’encadrer la pratique professionnelle de ses membres.
Les activités réservées quant à elles se trouvent au nouvel article 24.1 de la Loi et précisent les actes qui ne peuvent être posés que par des agronomes en raison de leur complexité, de la formation nécessaire pour les accomplir adéquatement et de façon sécuritaire, ainsi qu’en raison des risques inhérents à leur exécution.

Trois éléments proposés par l’Ordre ne se retrouvent pas dans le projet de texte de loi. Il s’agit des propositions suivantes :

- que l’exercice de l’agronomie s’applique à un animal ou groupe d’animaux;
- que l’exercice de l’agronomie s’applique à la gestion de l’eau;
- que l’exercice de l’agronomie s’applique à un terrain de golf.

L’Office souhaite également recueillir des commentaires relativement à ces trois éléments. L’Ordre tient à ce qu’ils soient intégrés dans le texte de loi et nous sommes à élaborer nos commentaires et nos arguments.

Vous êtes donc invités à transmettre vos commentaires par écrit à Me Marina Vachon, conseillère juridique de l’Ordre des agronomes du Québec : marina.vachon@oaq.qc.ca.

Veuillez indiquer Loi sur les agronomes dans l’objet du message.

Les commentaires doivent être reçus avant le 19 novembre 2021.

 

L'Ordre des agronomes du Québec