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Entrée en vigueur du Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Le 6 octobre 2022, le gouvernement du Québec a ajouté de nouveaux animaux à ceux qu'on retrouvait dans la liste des animaux déjà protégés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Ces animaux sont élevés ou peuvent potentiellement être élevés à des fins de commerce de la fourrure, de la viande ou pour produire d'autres produits alimentaires. Parmi les ajouts, on compte notamment les abeilles à miel et certaines espèces de mammifères, d'oiseaux et de poissons. Les exigences entourant l'élevage des poissons entreront en vigueur le 6 octobre 2024. (Source)

L’Ordre souhaite rappeler aux agronomes que les documents ci-dessous peuvent être consultés pour en savoir plus sur leurs obligations en lien avec la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

Liste des espèces animales supplémentaires maintenant protégées par Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Mammifères :

  • le bison d’Amérique (Bison bison)
  • le buffle d’eau (Bubalus bubalis)
  • le cerf rouge ou wapiti (Cervus elaphus)
  • le cerf Sika (Cervus nippon)
  • le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus)
  • le daim (Dama dama)
  • le mouflon à manchettes (Ammotragus lervia)
  • les mouflons (Ovis spp.)
  • le renard arctique (Vulpes lagopus)
  • le sanglier (Sus scrofa)
  • le tahr de l’Himalaya (Hemitragus jemlahicus)
  • le yak (Bos grunniens)

Oiseaux :

  • l’autruche (Struthio camelus)
  • la caille des blés (Coturnix coturnix)
  • la caille du Japon (Coturnix japonica)
  • le canard colvert (Anas platyrhynchos)
  • le canard musqué (Cairina moschata)
  • le colin de Virginie (Colinus virginianus)
  • le coq de bruyère (Tetrao urogallus)
  • le dindon sauvage (Meleagris gallopavo)
  • l’émeu (Dromaius novaehollandiae)
  • les faisans (Phasianus spp.)
  • les francolins (Francolinus spp.)
  • le nandou d’Amérique (Rhea americana)
  • l’oie cendrée (Anser anser)
  • l’oie cygnoïde (Anser cygnoides)
  • les perdrix (Alectoris spp.)
  • le pigeon biset (Columba livia)
  • la pintade de Numidie (Numida meleagris)

Poissons :
(Entrée en vigueur en octobre 2024)

  • le bar rayé (Morone saxatilis)
  • le doré jaune (Sander vitreus)
  • le loup tacheté (Anarhichas minor)
  • l’omble chevalier (Salvelinus alpinus)
  • l’omble de fontaine (Salvelinus fontinalis)
  • la perchaude (Perca flavescens)
  • le saumon de l’Atlantique ou ouananiche (Salmo salar)
  • le touladi (Salvelinus namaycush)
  • la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
  • la truite brune (Salmo trutta)

Autres animaux :

  • l’abeille à miel (Apis mellifera) gardée à des fins d’élevage