Entrée en vigueur du Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Le 6 octobre 2022, le gouvernement du Québec a ajouté de nouveaux animaux à ceux qu'on retrouvait dans la liste des animaux déjà protégés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Ces animaux sont élevés ou peuvent potentiellement être élevés à des fins de commerce de la fourrure, de la viande ou pour produire d'autres produits alimentaires. Parmi les ajouts, on compte notamment les abeilles à miel et certaines espèces de mammifères, d'oiseaux et de poissons. Les exigences entourant l'élevage des poissons entreront en vigueur le 6 octobre 2024. (Source)
L’Ordre souhaite rappeler aux agronomes que les documents ci-dessous peuvent être consultés pour en savoir plus sur leurs obligations en lien avec la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.
- Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes
- Ligne directrice portant sur l’attitude, le comportement et la compétence de l’agronome à l’égard du bien-être et de la sécurité de l’animal
- Fiche descriptive et arbre décisionnel pour aider l’agronome à identifier les situations probables pouvant affecter le bien-être et la sécurité d’un animal
Liste des espèces animales supplémentaires maintenant protégées par Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Mammifères :
- le bison d’Amérique (Bison bison)
- le buffle d’eau (Bubalus bubalis)
- le cerf rouge ou wapiti (Cervus elaphus)
- le cerf Sika (Cervus nippon)
- le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus)
- le daim (Dama dama)
- le mouflon à manchettes (Ammotragus lervia)
- les mouflons (Ovis spp.)
- le renard arctique (Vulpes lagopus)
- le sanglier (Sus scrofa)
- le tahr de l’Himalaya (Hemitragus jemlahicus)
- le yak (Bos grunniens)
Oiseaux :
- l’autruche (Struthio camelus)
- la caille des blés (Coturnix coturnix)
- la caille du Japon (Coturnix japonica)
- le canard colvert (Anas platyrhynchos)
- le canard musqué (Cairina moschata)
- le colin de Virginie (Colinus virginianus)
- le coq de bruyère (Tetrao urogallus)
- le dindon sauvage (Meleagris gallopavo)
- l’émeu (Dromaius novaehollandiae)
- les faisans (Phasianus spp.)
- les francolins (Francolinus spp.)
- le nandou d’Amérique (Rhea americana)
- l’oie cendrée (Anser anser)
- l’oie cygnoïde (Anser cygnoides)
- les perdrix (Alectoris spp.)
- le pigeon biset (Columba livia)
- la pintade de Numidie (Numida meleagris)
Poissons :
(Entrée en vigueur en octobre 2024)
- le bar rayé (Morone saxatilis)
- le doré jaune (Sander vitreus)
- le loup tacheté (Anarhichas minor)
- l’omble chevalier (Salvelinus alpinus)
- l’omble de fontaine (Salvelinus fontinalis)
- la perchaude (Perca flavescens)
- le saumon de l’Atlantique ou ouananiche (Salmo salar)
- le touladi (Salvelinus namaycush)
- la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
- la truite brune (Salmo trutta)
Autres animaux :
- l’abeille à miel (Apis mellifera) gardée à des fins d’élevage