Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en accord avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a émis, le 18 septembre 2020, une directive administrative destinée aux intervenants du milieu agricole.

Cette directive concerne les projets d’implantation ou d’augmentation de la production annuelle de phosphore dans un lieu d’élevage au sens du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui nécessitent l’obtention d’une autorisation du ministre en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Elle vise particulièrement les projets dont la demande indique qu’une superficie située en littoral ou en rive d’un lac ou d’un cours d’eau est cultivée, qu’elle soit fertilisée ou non, dérogeant ainsi à au moins une disposition de la LQE ou de ses règlements. Cette directive est transitoire et est effective jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, relatives aux zones inondables ou jusqu’à son abrogation.

La directive administrative permettra la délivrance ou la modification d’une autorisation ministérielle pour un lieu d’élevage lorsque le demandeur aura démontré, en ce qui concerne les superficies cultivées qui sont situées dans le littoral ou la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, que toutes les conditions précisées à la directive sont respectées. Incluant, le cas échéant, en fonction des particularités du dossier les conditions spécifiques pouvant être requises pour assurer une protection adéquate de la faune.

Pour toutes questions concernant cette directive, nous vous invitons à communiquer avec votre direction régionale du MELCC.

Vous pouvez consulter la directive en cliquant ici