Au cours du dernier congrès de l’Ordre, j’ai participé aux ateliers concernant la détresse et les mauvais traitements aux animaux qui pourraient être portés à l’attention des agronomes. Un des exemples étudiés concernait le mode d’euthanasie de volailles pratiqué par un employé d’une ferme. Comme cet exemple a généré plusieurs questions au sujet du secret professionnel, j’ai cru bon de revenir sur le sujet.

D’abord, je vous rappelle que l’article 34 du code de déontologie édicte la règle suivante :

« C.D. 34    L'agronome doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l'exercice de sa profession […] »

Dans l’exemple qui a été soumis, les informations concernant l’euthanasie ont été rapportées au maire par des citoyens. En conséquence, ces informations sont publiques. L’agronome peut donc échanger sur celles-ci avec les ressources de la meunerie pour qui il travaille afin de convenir de la façon de traiter le dossier, notamment de la stratégie de communication à adopter.

Pour ce qui est des renseignements de nature confidentielle, par exemple les méthodes de travail particulières à l’entreprise, il n’y a que deux situations qui permettent la levée du secret professionnel. Premièrement, lorsque vous êtes autorisé par le client et, deuxièmement, lorsque la loi l’ordonne (comme à l’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal).

On m’a demandé si on pouvait échanger des informations de nature confidentielle avec un médecin vétérinaire. À ce, j’ai répondu : « Si vous avez le même client et travaillez en multidisciplinarité pour conseiller le producteur, alors bien sûr vous pouvez échanger les informations obtenues, tant et aussi longtemps que c’est dans le meilleur intérêt de votre client ».

Vous comprendrez que le but de la protection du secret professionnel n’est pas d’empêcher le travail en équipe, mais bien de limiter la divulgation des renseignements aux personnes à qui le client en a autorisé l’accès.

La communication de renseignements de nature confidentielle à toute autre personne requiert l’autorisation préalable du client. Si, malgré tout, vous désirez obtenir l’avis d’un tiers, vous ne pourrez citer de nom ou donner des informations qui permettraient d’identifier le client en question.

Le syndic,
Bruno Breton, agr.