Calendrier d’audiences disciplinaires

Le calendrier d’audiences disciplinaires, ou rôle d’audience, est une liste contenant l’ensemble des dossiers disciplinaires qui ont obtenu une date d’audition ou qui sont en délibéré (en attente d’une décision du Conseil de discipline). Un dossier disciplinaire est inscrit au rôle au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Il est retiré de ce rôle dès qu’une décision est rendue.

Pour toute question ou assister à une audience, veuillez communiquer avec le greffe du Conseil de discipline :
Lily Cardin, Secrétaire du Conseil de discipline : 514 596-3833 ou 1 800 361-3833 (poste 224), lily.cardin@oaq.qc.ca

Pour assister à une audience, les membres du public doivent en faire la demande au greffe du Conseil de discipline au moins 3 jours ouvrables avant le premier jour d’audience.
Il est strictement interdit au public : de perturber le déroulement des audiences, de poser des questions, de filmer, photographier, d’enregistrer ou de faire des captures d’écran.
Audiences virtuelles : Les micros doivent rester fermés en tout temps et les caméras doivent rester ouvertes. Vous devrez vous identifier en début d’audience et garder le silence par la suite.

Audiences disciplinaires à venir

No dossier : 02-25-00054
Date d’audience : 16 juin 2025, 9 h 30, salle virtuelle (Zoom)
Type d’audience : Culpabilité et sanction
Intimé(e) : Alex O’Bomsawin-Descôteaux, agr.
Plaignant(e) : Nathalie Parent-Legault, agr., syndique adjointe de l’Ordre des agronomes du Québec
Procureurs des parties : Me Caroline Gagnon (pour l’intimé), Me Jean Lanctôt et Me Marie-Hélène Lanctôt (pour la plaignante)
Conseil de discipline : Me Myriam Giroux-Del Zotto (présidente), Julie Major, agr., Mélanie Mathieu, agr.
Nature de la plainte : 

Chef 1 : Manquement aux normes de pratique et règles de l’art, a fait défaut de prendre les précautions nécessaires pour protéger les prises d’eau potable alors qu’il ignorait la position exacte des puits (articles 5 et 16 du Code de déontologie des agronomes et article 59.2 du Code des professions)

Chef 2 : Manquement aux normes de pratique et règles de l’art, a fait défaut de prendre les précautions nécessaires pour protéger les prises d’eau potable alors qu’il ignorait la position exacte des puits (articles 5 et 16 du Code de déontologie des agronomes et article 59.2 du Code des professions)

Chef 3 : Manquement aux normes de pratique et règles de l’art, a fait défaut d’indiquer clairement la présence des restrictions dans la fiche de livraison fournie au transporteur (article 5 du Code de déontologie des agronomes et article 59.2 du Code des professions)

Chef 4 : Manquement aux normes de pratique et règles de l’art, a fait défaut d’effectuer les modifications nécessaires à l’avis de projet suivant un changement d’exploitant agricole (articles 5 et 16 du Code de déontologie des agronomes et article 59.2 du Code des professions)