Calendrier d’audiences disciplinaires

Le calendrier d’audiences disciplinaires, ou rôle d’audience, est une liste contenant l’ensemble des dossiers disciplinaires qui ont obtenu une date d’audition ou qui sont en délibéré (en attente d’une décision du Conseil de discipline). Un dossier disciplinaire est inscrit au rôle au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Il est retiré de ce rôle dès qu’une décision est rendue.

Pour toute question ou assister à une audience, veuillez communiquer avec le greffe du Conseil de discipline :
Lily Cardin, Secrétaire du Conseil de discipline : 514 596-3833 ou 1 800 361-3833 (poste 224), lily.cardin@oaq.qc.ca

Pour assister à une audience, les membres du public doivent en faire la demande au greffe du Conseil de discipline au moins 3 jours ouvrables avant le premier jour d’audience.
Il est strictement interdit au public : de perturber le déroulement des audiences, de poser des questions, de filmer, photographier, d’enregistrer ou de faire des captures d’écran.
Audiences virtuelles : Les micros doivent rester fermés en tout temps et les caméras doivent rester ouvertes. Vous devrez vous identifier en début d’audience et garder le silence par la suite.

Audiences disciplinaires à venir

 

No dossiers : 02-23-00044 et 02-23-00045
Type d’audience : Audience sur culpabilité  (audience commune)
Date(s) d’audience : 20, 21, 22, 23 août et 16, 17 septembre 2024, 9 h 30 à 16 h 30, à distance via une plateforme électronique
Noms des parties :
02-23-00044 : Yvon Caron, agr., en sa qualité de syndic adjoint (plaignant) c. Paul Maynard, agr.-retraité (intimé)
02-23-00045 : Yvon Caron, agr., en sa qualité de syndic adjoint (plaignant) c. Pierre-Luc Lussier, agr. (intimé)
Procureur du plaignant : Me Tarik-Alexandre Chbani, Me Sophie Boucher (Lanctot Avocats, S. A.)
Procureur des intimés : Me François Giroux, Me Nicolas Deslandres (McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., S.R.L.)
Président(e) du conseil de discipline : Me Maurice Cloutier
Membres du conseil de discipline : Luc Béland, agr., Stéphane Beaudoin, agr.

Nature de la plainte :

Dossier 02-23-00044 :

1. A fait défaut d’exercer sa profession de façon conforme aux normes de pratique généralement reconnues et aux règles de l’art en agronomie notamment en :

  1. omettant de se prononcer sur les critères d’endettement et de rendement par unité de production;
  2. omettant de prévoir une marge de sécurité suffisante ou un solde résiduel suffisant;
  3. omettant de mesurer la probabilité pour ses clients d’obtenir les critères améliorés mentionnées dans son mémoire;
  4. omettant de référer ses clients à des conseillers en gestion ou des prestataires de services de gestion agricole;

contrevenant ainsi aux articles 5, 15 et 16 du Code de déontologie des agronomes et à l’article 59.2 du Code des professions;

2. A fait défaut d’exercer sa profession de façon conforme aux normes de pratique généralement reconnues et aux règles de l’art en agronomie notamment en :

  1. n’évaluant pas adéquatement tous les risques liés au projet;
  2. omettant de référer ses clients à des conseillers en gestion ou des prestataires de services de gestion agricole;
  3. omettant de procéder à une analyse technico-économique complète et suffisante;

contrevenant ainsi aux articles 5, 15 et 16 du Code de déontologie des agronomes et à l’article 59.2 du Code des professions.

Dossier 02-23-00045 : 

1. A fait défaut d’exercer sa profession de façon conforme aux normes de pratique généralement reconnues et aux règles de l’art en agronomie notamment en :

  1. n’évaluant pas adéquatement tous les risques liés au projet;
  2. omettant de référer ses clients à des conseillers en gestion ou des prestataires de services de gestion agricole;
  3. omettant de procéder à une analyse technico-économique complète et suffisante;

contrevenant ainsi aux articles 5, 15 et 16 du Code de déontologie des agronomes et à l’article 59.2 du Code des professions.