Préambule
L’objectif de la Politique de gouvernance de l’Ordre des agronomes du Québec (et « l’Ordre ») est d’établir le cadre de gouvernance en tenant compte des principales politiques et procédures dont l’Ordre s’est doté pour assumer pleinement ses obligations de protection du public ainsi que de ses engagements envers les autorités gouvernementales en adéquation avec sa mission, sa vision et ses valeurs.
La politique de gouvernance regroupe les informations pertinentes sur le fonctionnement général de l’Ordre, ses différentes instances, les descriptions sommaires des rôles et des responsabilités ainsi que des politiques et pratiques de gouvernance adoptées par le Conseil d’administration (le « Conseil ») de l’Ordre. De plus, cette politique s’inspire des lignes directrices en matière de gouvernance dictées par l’Office des professions du Québec (l’« Office ») en avril 2019.
Interprétation
Cette politique a été rédigée en tenant compte des règlements et des articles de références au :
- Code des professions (« C.P. »);
- Loi sur les agronomes;
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son Conseil d’administration (« Règlement sur l’organisation de l’Ordre »);
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre.
La politique de gouvernance s’applique aux administrateurs du Conseil et à l’ensemble des personnes qui participent à la gouvernance de l’Ordre, au travail de ses comités ou en tant que membre du personnel ou de la direction de l’Ordre.
Cette politique de gouvernance a été adoptée à la séance du Conseil de l’Ordre tenue le 6 mai 2024.