Déclaration de services aux citoyens

Mission

En respect de son mandat de protection du public, l’Ordre des agronomes du Québec s’assure de la qualité des services rendus par ses membres. Pour y arriver, il vérifie la compétence des personnes qui désirent faire partie de l’Ordre, il surveille l’exercice de la profession et il soutient le maintien et le rehaussement de la compétence professionnelle des agronomes.

L’agronomie porte sur l’ensemble des aspects de l’agriculture et de la production alimentaire, « de la terre à la table ». L’Ordre des agronomes du Québec met tout en œuvre afin de permettre à la population d’avoir accès à des produits sains, fiables et utiles.

Valeurs

L’Ordre est guidé dans ses actions et ses décisions par l’intérêt public, l’engagement, l’intégrité, la transparence et  la collaboration.

Services offerts

Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre des agronomes du Québec, veille à ce que ses membres offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences tout au cours de leur vie professionnelle.

Pour ce faire, l’Ordre mène différentes actions dont :

• l’établissement d’exigences relatives à l’admission à la pratique;
• l’évaluation et la compétence des candidats à la profession;
• la délivrance des permis et des autorisations de pratiques;
• la vérification du respect des obligations en matière de formation continue;
• l’encadrement et le soutien au développement des pratiques professionnelles par la diffusion notamment d’avis professionnels, de grilles de référence et de lignes directrices
• la réalisation d’inspection professionnelle auprès des agronomes;
• le traitement des demandes d’enquête du public;
• l’application des mesures administratives ou disciplinaires en cas de manquement;
• l’intervention auprès des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre, mais qui s’affichent en tant qu’agronome ou posent des actes professionnels sans y être autorisés.

L’Ordre informe également le public sur son rôle et diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par ses membres.

Les recours du public

Afin d’assurer une protection et une garantie de compétence au public, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours. Toute personne qui consulte un agronome doit avoir le droit à des services de qualité offerts par des professionnels compétents.

Si un client constate une irrégularité ou qu’il estime que l’agronome a fait montre d’incompétence, de négligence ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles, il peut soumettre une demande d’enquête au Bureau du syndic de l’Ordre des agronomes en toute confidentialité.

• En savoir plus sur le processus d’enquête

Si le client estime que les honoraires exigés sont déraisonnables par rapport au service reçu, il peut joindre le Bureau du syndic.

• En savoir plus sur les honoraires

S’il soupçonne une personne non membre de l’Ordre d’exercer une activité réservée ou d’utiliser le titre d’agronome, un membre du public peut faire un signalement en toute confidentialité au Bureau du syndic.

• En savoir plus sur l’exercice illégal ou l’usurpation de titre

Les recours des agronomes et des candidats à la profession

Lorsqu’une décision est rendue à l’égard d’un membre ou d’un candidat à la profession, l’Ordre l’informe des recours mis à sa disposition.

• Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Nos engagements en matière de qualité des services offerts

L’Ordre des agronomes s’engage à :

• assurer une présence au secrétariat :
  • Horaire régulier : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h  à 16 h 30, à l’exception des jours fériés et des congés des fêtes;
  • Horaire d’été : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, fermé le vendredi, à l’exception des jours fériés
• répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes des agronomes et du public;
• protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
• tenir à jour notre site Web et nos publications.

Nos engagements en matière de traitement des demandes

• Accuser réception de toute demande écrite reçue par la poste, courriel ou télécopie dans un délai de deux jours ouvrables.
• Transmettre à la personne responsable toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage dans un délai de deux jours ouvrables.
• Conclure toute enquête dans un délai raisonnable.