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Signature: Usurpation de titre

Comme souligné lors des précédents articles sur la signature professionnelle, le seul titre professionnel officiellement reconnu des membres de l’Ordre est « agronome » et son abréviation est « agr. ». Afin de respecter son code de déontologie, tout agronome doit utiliser ce titre dans l’exercice de ses fonctions de manière à s’identifier clairement comme un membre de l’Ordre.

Le fait qu’un agronome utilise une signature inadéquate, en inscrivant, par exemple, les abréviations liées à son parcours universitaire ou bien son titre d’emploi uniquement, contribue à créer une confusion aux yeux du public. Celui-ci pourrait se questionner si le professionnel devant lui fait bien partie de l’Ordre lui donnant le droit d’exercer le service demandé.

Saviez-vous que l’usurpation d’un titre professionnel consiste à s’approprier et utiliser un titre sans en avoir légalement le droit ?

L’article 32 du Code des professions prévoit qu’il est impératif d’être membre de l’Ordre des agronomes du Québec pour utiliser le titre agronome et quiconque utilise ce titre, un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il est membre de l’Ordre ou qui s’attribue des initiales pouvant laisser croire qu’il est membre de l’Ordre, est en contravention avec la loi et donc passible d’une sanction pénale (amende).

L’usurpation de titre peut se présenter de diverses façons, par exemple :

  • En laissant croire que l’on est agronome en mentionnant sur un site web que l’on pose des actes réservés exclusivement aux membres de l’Ordre ;
  • En étant désigné comme agronome dans les médias (article, entrevue, etc.) ;
  • En apposant sa signature à un document, à une pétition, à une prise de position, à un ouvrage collectif dont l’ensemble des signataires seraient désignés comme étant des agronomes ;
  • En étant désigné comme agronome dans du matériel publicitaire, par exemple pour de la formation continue, sur une carte professionnelle, lors d’un colloque ou d’un congrès ;
  • En laissant croire que l’on est agronome lorsqu’on agit à titre de formateur ou de conférencier ;
  • En utilisant le titre agronome ou son abréviation « agr. ».

Sachez toutefois qu’il n’est pas illégal pour un diplômé universitaire, qu’il soit membre ou non, d’utiliser le titre qui apparait sur son diplôme (ex. B.Sc.A). Par contre, il est important que les membres de l’Ordre des agronomes du Québec précèdent ces abréviations de leur titre (agronome ou agr.). Un agronome se présentant uniquement avec son titre universitaire ou avec son titre d'emploi  pourrait laisser croire que tous ceux qui se présentent de la même façon sont autorisés à poser des actes agronomiques.

L’utilisation uniforme et adéquate du titre par les membres de l’Ordre, soit par leur signature ou par la façon dont ils se désignent, contribue grandement au rayonnement de la profession, mais permet aussi d’éviter l’usurpation du titre et de la profession.