Nouveau projet de règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux
Le projet de règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a été publié le 9 janvier 2019 dans la Gazette officielle du Québec, pour une consultation publique de 45 jours.
Toute personne ou tout organisme désirant formuler ses commentaires sur le projet de règlement peut le faire par écrit avant le 22 février 2019.