Entrée en vigueur du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques le 20 septembre prochain
Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques a paru dans l’édition du 5 septembre 2018 de la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 20 septembre prochain.
Ce règlement constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la section VI de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui porte sur le régime d’autorisation environnementale pour des projets touchant les milieux humides et hydriques. Il vient remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en juin 2017.
Le nouveau règlement :
- clarifie les critères d’assujettissement des projets à l’obligation de compenser les pertes de milieux humides ou hydriques;
- offre une formule de calcul modulée qui considère davantage le contexte régional dans lequel le projet s’inscrit, en utilisant notamment un facteur de modulation régionale par municipalité, et qui tient compte à la fois de la valeur écologique initiale des milieux humides et hydriques et de la perte de fonctions écologiques engendrée par un projet;
- soustrait au paiement de la contribution financière certains projets réalisés dans des situations particulières;
- donne la possibilité de remplacer la contribution financière par des travaux de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques, dans le cadre de certains travaux et à la demande de l’initiateur de projet. Le promoteur doit alors soumettre au ministre un plan des travaux visant la restauration ou la création d’un milieu humide ou hydrique qu’il propose d’exécuter;
- détermine les situations dans lesquelles un remboursement partiel ou complet de la contribution financière serait possible.
Réévaluation du Règlement
Par ailleurs, le Règlement sera réévalué 2 ans après son entrée en vigueur, puis aux 5 ans, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Rencontres d’information sur le Règlement
De même, des rencontres d’information se tiendront le jeudi 13 septembre 2018 à Montréal et le vendredi 14 septembre 2018 à Québec, afin de présenter le Règlement aux principaux acteurs concernés.
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