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Sols contaminés : un plan d’action pour prévenir et sanctionner les infractions environnementales

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales, le 15 août dernier.

Le plan prévoit 12 actions à court, à moyen et à long terme selon les 5 axes suivants :

  1. Une traçabilité obligatoire et performante;
  2. Un partenariat entre la Sûreté du Québec et le MDDELCC;
  3. Une criminalistique environnementale plus développée;
  4. Un programme d’inspection renforcé;
  5. Une réglementation plus coercitive.

Pour consulter le communiqué de presse.

Pour lire le feuillet d’information sur les sols contaminés.