Sols contaminés : un plan d’action pour prévenir et sanctionner les infractions environnementales
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales, le 15 août dernier.
Le plan prévoit 12 actions à court, à moyen et à long terme selon les 5 axes suivants :
- Une traçabilité obligatoire et performante;
- Un partenariat entre la Sûreté du Québec et le MDDELCC;
- Une criminalistique environnementale plus développée;
- Un programme d’inspection renforcé;
- Une réglementation plus coercitive.
Pour consulter le communiqué de presse.
Pour lire le feuillet d’information sur les sols contaminés.