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Modernisation du régime d’autorisation environnementale : report des règlements d’application de la LQE

L’entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), initialement prévue le 1er décembre 2018, sera reportée. Cela permettra de poursuivre et d’approfondir le travail avec les différents partenaires et d’instaurer un régime d’autorisation plus simple, plus clair et plus prévisible. Ce travail se réalisera par la mise sur pied de tables de cocréation sectorielles auxquelles seront conviés les partenaires.

Cette annonce a été faite par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec par voie de communiqué le 19 juillet dernier.