Décisions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration peut limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un agronome. Il peut également radier ce dernier du tableau des membres.

Le Conseil d’administration rend notamment de telles décisions lorsqu’un agronome éprouve un problème de compétence dans un champ de pratique donné, lorsqu’il a commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ou qu’il présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession.

Le tableau ci-dessous comprend les limitations d’exercice, les suspensions et les radiations imposées par le Conseil d’administration présentement en vigueur.

Il comprend également les avis concernant des radiations échues mais à la suite desquelles l’agronome visé n’a pas renouvelé son inscription à l’Ordre.

Voici les décisions rendues par le Conseil d’administration.