Aides financières offertes pour appuyer la démarche professionnelle menant à la recommandation de l’utilisation de semences de maïs et de soya enrobées d’insecticides
En raison des nouvelles exigences réglementaires en lien avec les semences enrobées de pesticides, dont certaines seront pleinement effectives à compter du 1er août 2025, le recours aux services-conseils d’un agronome pour l’élaboration d’une recommandation en conformité avec la Ligne directrice pour la recommandation de l’utilisation de semences de maïs et de soya enrobées d’insecticides s’avère nécessaire.
La réalisation de ce travail peut être appuyée par différentes mesures d’aide financière offertes par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de ces aides financières.
Programme services-conseils
Le Volet 1 – Appui à l’utilisation des services-conseils par les entreprises du Programme services-conseils comprend une thématique d’intervention propre aux suivis en agroenvironnement.
Parmi les actions admissibles, l’action 102 - Élaborer et mettre en place une stratégie d’intervention contre les ennemis des cultures permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’un accompagnement et des services-conseils d’un agronome dans la mise en place d’une stratégie d’intervention contre les ennemis des cultures, comme les ravageurs des semis.
La stratégie doit comprendre les éléments suivants :
- Collecte d’informations pertinentes (incluant le dépistage);
- Recommandations de pratiques préventives;
- Recommandations de méthodes de lutte permettant la réduction des quantités de pesticides utilisées, lorsqu’elles existent;
- Recommandations de pesticides (si requis) dans le respect de la Grille de référence sur l’élaboration d’un plan de phytoprotection ou d’une recommandation ponctuelle.
L’entreprise doit s’être inscrite au Programme services-conseils au moyen du formulaire d’adhésion et détenir un Plan d’accompagnement agroenvironnemental valide. Le travail décrit à l’action 102 doit être réalisé par un agronome dispensant des services-conseils et faisant partie du répertoire des conseillers des réseaux Agriconseils. Les honoraires professionnels reliés à la documentation des champs de l’entreprise sont alors admissibles.
Le montant maximal par année pour l’ensemble des actions admissibles aux suivis en agroenvironnement (incluant l’action 102) est de 4 000 $ par entreprise et de 14 000 $ pour la durée du programme (2023 à 2028), à un taux de 75 % des dépenses admissibles.
Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :
- Texte intégral du Programme services-conseils
- Guide administratif du Programme services-conseils
- Coordonnées des réseaux Agriconseils
Programme Prime-Vert
Dans le Volet 1 – Projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole du Programme Prime-Vert, on retrouve le Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme. Ce dernier permet de réaliser, entre autres, des essais selon un dispositif reconnu et comparant différents paramètres, tels que la levée de la culture, les causes de dommages et les rendements pour des parcelles comprenant des semences enrobées d’insecticides ou non.
Toute entreprise agricole disposant d’un numéro d’identification ministériel (NIM) d’exploitant agricole est admissible. Cette dernière peut profiter de l’accompagnement du conseiller de son choix et le Plan d’accompagnement agroenvironnemental n’est pas requis pour accéder au financement. Les entreprises agricoles qui effectuent déjà couramment les bonnes pratiques agroenvironnementales en question ne sont pas admissibles à cette mesure. Les entreprises concernées sont donc celles qui utilisent des semences enrobées d’insecticides.
Le montant maximal d’aide financière pour la réalisation d’un essai d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme est de 15 000 $ par essai et de 30 000 $ pour la durée du programme (2023 à 2026), à un taux de 70 % des dépenses admissibles.
Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :
- Texte intégral du Programme Prime-Vert
- Présentation du sous-volet 1.3
- Coordonnées des bureaux régionaux du MAPAQ
Rétribution des pratiques agroenvironnementales
L’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales, administrée par La Financière agricole du Québec, est une mesure phare du Plan d’agriculture durable 2020-2030. Elle vise à reconnaître et à encourager financièrement l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les producteurs agricoles permettant des gains environnementaux importants. Pour chaque pratique admissible, un taux d’aide par unité de surface est offert afin de reconnaître les efforts investis pour adopter cette pratique.
Toutes les entreprises actuellement inscrites à cette mesure d’aide ont accès à la Pratique 4 – Utilisation de semences non traitées aux insecticides. Elle est applicable aux semences de maïs seulement (grain, fourrager ou sucré). Il n’y a aucune superficie minimale à respecter. Les versements sont calculés en fonction de la superficie déclarée et de la région où se situe l’entreprise participante :
Régions administratives |
Taux régional d’aide annuelle |
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et GaspésieÎles-de-la-Madeleine |
14 $/ha |
Capitale-Nationale, Outaouais et Chaudière-Appalaches |
23 $/ha |
Mauricie, Estrie et Centre-du-Québec |
35 $/ha |
Montérégie, Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides |
44 $/ha |
Pour plus d’informations concernant cette aide financière et pour connaître les conditions d’admissibilité, cliquez sur les hyperliens suivants :
- Texte intégral du Plan d’agriculture durable
- Page Web de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales
- Texte intégral de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales
- Webinaires sur la rétribution des pratiques agroenvironnementales de La Financière agricole du Québec
- Centres de services de La Financière agricole du Québec