Le mardi 7 juin 2016, David Heurtel, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a présenté le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement.

En fait, ce projet de loi vise à moderniser la loi présentement en vigueur. L’idée derrière la présentation de ce projet de loi est de « doter le Québec d’un régime d’autorisation environnemental moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. »

Le projet de loi propose de classer les projets agricoles en fonction de leur risque environnemental. Les quatre niveaux de risque seraient : élevé, modéré, faible et négligeable.

L’Ordre vous invite à prendre connaissance du projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l’environnement.