L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’agronome a satisfait aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire (art. 7 et 8).

Lors de vos prochaines déclarations de formations continues sur ASIO, il sera désormais exigé que vous déposiez vos pièces justificatives au même moment. Vous devez donc avoir en main vos pièces justificatives pour faire toute nouvelle autodéclaration. Si votre dossier est sélectionné pour une inspection approfondie, vous avez reçu ou recevrez un avis à l’effet que vous devez téléverser vos pièces justificatives dans vos déclarations avant la date d’échéance.

Pour déposer vos pièces justificatives, sur ASIO, cliquez sur la section Mon dossier, puis cliquez sur Périodes de référence. Faites une nouvelle autodéclaration ou cliquez sur l’une des formations apparaissant dans la liste de vos déclarations. S’il s’agit d’une nouvelle déclaration, remplissez les champs obligatoires (date, heures, etc.). Ensuite, utilisez l’espace de téléchargement de la section Justification pour téléverser votre document. Cela fait, cochez la case « Je certifie et atteste […] » et cliquez sur le bouton Soumettre. Si vous éprouvez des difficultés, consultez les étapes de la procédure de déclaration des formations continues sur ASIO.

 

Que doivent contenir les pièces justificatives?

Formations vérifiées par l’Ordre (accréditées)  

Si la formation comprenait une évaluation, vous devez obligatoirement joindre une preuve de réussite (relevé de notes, diplôme ou certificat/attestation de réussite).

Si la formation ne comprenait pas d'évaluation, vous devez joindre une preuve de présence à votre déclaration. Si aucune preuve de présence n’était remise, vous devrez être en mesure de fournir une preuve d'inscription.

Formations non vérifiées par l’Ordre (non accréditées)

Si vous déclarez une formation non vérifiée, vous êtes responsable de constituer vos propres pièces justificatives, de manière à démontrer que vous avez réellement effectué l’activité de formation continue en question. Pour plus d’information sur les pièces justificatives à fournir et les renseignements qu’elles doivent contenir, référez-vous au tableau de la section 6.2 du guide explicatif du Règlement.

Des questions ?

Écrivez-nous à formation@oaq.qc.ca