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ANNONCE DU MELCCFP CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES NOUVELLES EXIGENCES VISANT L’AGRICULTURE EN LITTORAL

La semaine dernière, le ministère de l'Environnement, de la Lutte aux Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé qu'il proposera, dans les prochains mois, une modification réglementaire afin de donner plus de temps aux exploitants agricoles, soit jusqu'en 2027, pour s'adapter à la nouvelle exigence d'établir des bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d'eau et de trois mètres le long des fossés, dans le cadre du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Entretemps, des distances minimales standards s'appliquent aux abords des fossés et des cours d'eau. Toutes les autres conditions prévues par le régime transitoire demeurent en vigueur, notamment le dépôt de la déclaration de conformité. Ces conditions visent à diminuer graduellement les impacts des activités agricoles dans ces milieux fragiles importants.

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