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Fin de la période de référence le 31 décembre : avez-vous complété vos heures de formation?

La période de référence de formation continue se terminera le 31 décembre prochain. S'il vous reste des heures de formation continue à effectuer pour vous conformer au Règlement, vous devez les compléter d'ici cette date. Vous aurez ensuite jusqu'au 1er février 2023 pour les déclarer dans votre dossier, mais mieux vous y prendre plus tôt que trop tard, afin de vous éviter des avis de défaut. 

Voici quelques rappels importants ci-dessous.

Qui sont les membres qui doivent se conformer au Règlement

Tous les membres réguliers et nouveaux membres, peu importe que vous posiez ou non des actes agronomiques. Les membres retraités, membres invalides et membres à vie sont exemptés. Si vous êtes un nouveau membre admis entre avril 2021 et décembre 2022 et diplômé de l'Université Laval ou McGill, ou que vous vous trouvez dans l'impossibilité de faire de la formation, lisez la rubrique Dispenses de formation ci-dessous. Consultez votre dossier de formation sur ASIO pour voir votre nombre d'heures de formation à compléter.

Heures obligatoires en éthique et déontologie

En vertu de l'article 1 du Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes, les seules formations admissibles à cette catégorie sont les formations offertes par l'Ordre sur ASIO (section Catalogue - onglet Éthique et déontologie), ainsi que les formations accréditées par l'Ordre. Attention : Si vous déclarez une formation en éthique et déontologie non accréditée par l'Ordre, celle-ci ne sera pas admissible. Vous en obtiendrez seulement des heures régulières. Toutefois, les employeurs et les organismes ont la possibilité de faire accréditer une formation en éthique et déontologie.

Un rappel que parmi votre total d'heures de formation à faire, vous devez obligatoirement compléter 4 h de formation en éthique et déontologie. Si vous avez bénéficié d'une dispense de formation mais qu'il vous reste un solde d'heures de formation à compléter, vous devez commencer par remplir les exigences liées aux heures en éthique et déontologie. 

Comment accéder à votre dossier et déclarer une formation sur ASIO : procédure et tutoriels

Si vous avez suivi une formation directement sur la plateforme ASIO (section Mes formations et événements), celle-ci s'ajoutera d'elle-même à vos heures de formation une fois que vous l'aurez complétée. Les formations de l'Ordre sont d'emblée accréditées (dans la fiche des formations du catalogue d'ASIO, vérifiez le nom du dispensateur de la formation).

Si vous avez suivi une formation à l'extérieur de la plateforme ASIO, vous devrez la déclarer manuellement dans votre dossier. Les formations accréditées par l'Ordre doivent être déclarées parmi vos formations vérifiées, et les formations non accréditées parmi vos formations non vérifiées.

Consultez la procédure pas à pas et nos tutoriels vidéo.

Dispenses de formation

Vous pouvez recevoir une dispense partielle ou complète de formation pour les motifs acceptés par l'Ordre ci-dessous. Les dispenses sont de 1 h 40 par mois concerné par l'un ou l'autre des motifs (au prorata des jours). Tout motif de dispense doit s'être déroulé en totalité ou en partie durant la période de référence en cours. 

Consultez la section 4 du guide explicatif du Règlement pour connaître les conditions et les pièces justificatives à fournir pour chacun des motifs.

  • Vous avez obtenu votre bac en agronomie de l'Université Laval ou McGill moins d'un an avant votre admission à l'Ordre (agronomes admis entre avril 2021 et déc. 2022, voir liste des diplômes reconnus dans le guide explicatif, section 3.3.) Non admissibles à cette dispense : personnes ayant obtenu une équivalence de diplôme, ayant réalisé un cheminement de formation ou ayant étudié dans une autre province canadienne
  • Vous étiez en congé de maternité, paternité, parental (adoption comprise) (maximum 12 mois par congé, limité à 20 h de dispense)
  • Vous êtes inscrit(e) à temps plein dans un programme d'études universitaires en lien avec l'agronomie (sessions complétées ou en cours)
  • Vous étiez en arrêt de travail complet pour cause de maladie ou accident ou en arrêt préventif lié à une grossesse
  • Vous étiez en arrêt de travail pour agir à titre de proche aidant(e) (limité à 20 h de dispense)
  • Vous êtes actuellement Membre régulier et vous avez pris votre retraite en cours d'année (Conditions : Avoir 55 ans et plus et ne plus exercer la profession au sens de la Loi sur les agronomes. La dispense ne s'appliquera qu'aux mois à compter desquels vous êtes retraité(e). S'il reste un nombre d'heures à effectuer à la période après l'application de la dispense, vous devrez les compléter et vous assurer de remplir les exigences en éthique et déontologie. Lors du renouvellement de votre cotisation, vous devrez prendre le statut de Membre Retraité afin d'être exempté(e) de formation de manière permanente.)
  • Vous avez subi des circonstances exceptionnelles (sur approbation de l'Ordre. Voir liste des motifs non admissibles dans la Foire aux questions

Pour faire une demande de dispense, vous devez vous rendre sur ASIO et cliquer sur la section Mon dossier. Ensuite, cliquez sur l'icône Périodes de référence et défilez vers le bas de cette page jusqu'à la section Dispense. Cliquez sur le bouton Nouvelle demande et remplissez le formulaire. Cliquez sur le bouton Soumettre pour transmettre votre demande.

Si vous avez bénéficié d'une dispense de formation mais qu'il vous reste un solde d'heures de formation à compléter, vous devez commencer par remplir les exigences liées aux heures en éthique et déontologie. 

Types de formations admissibles et pièces justificatives

Une note à l'effet qu'il n'est pas requis que vos formations soient accréditées, à l'exception des 4 heures obligatoires en éthique et déontologie. Ces 4 heures de formation doivent obligatoirement provenir de l'Ordre ou être accréditées par l'Ordre. Pour la balance des heures à effectuer, le choix de vos formations vous appartient, en autant que celles-ci soient en lien avec l'exercice de la profession, qu'elles répondent à vos besoins de formation et qu'elles correspondent aux sept types d'activités de formation admissibles au Règlement.

Consultez le guide explicatif du Règlement aux sections 5 et 6 pour connaître les détails sur les types de formations admissibles et les renseignements que doivent contenir les pièces justificatives à conserver.

  • Cours, séminaires, colloques, conférences ou ateliers offerts ou organisés par l’Ordre, par un autre ordre professionnel, par un établissement d’enseignement ou par une personne ou un organisme spécialisé (la participation à des comités ou réunions de travail ne sont pas des activités de formation admissibles)
  • Formations structurées offertes en milieu de travail (formation d'embauche non admissible)
  • Préparation requise afin d’agir à titre de conférencier, de formateur ou d’enseignant sur un sujet lié à l’exercice de la profession, c'est-à-dire : la recherche, la lecture et la synthèse de références
  • Préparation d’une revue de littérature requise pour la rédaction d’ouvrages liés à l’exercice de la profession, dans la mesure où ils sont publiés par un éditeur externe ou une association professionnelle (la rédaction doit comprendre une étape de révision réalisée par un comité compotés de personnes compétentes)
  • Préparation d’une revue de littérature requise pour la rédaction d’articles scientifiques liés à l’exercice de la profession et leur rédaction dans la mesure où ils sont publiés par une autorité reconnue (ex. revues scientifiques ou savantes)
  • Lecture d’articles scientifiques ou d’ouvrages spécialisés, écoute d’un document audio spécialisé ou le visionnement d’un document audiovisuel spécialisé lié à l’exercice de la profession (**maximum 10 heures au total pour l'ensemble de ces activités, tout excédent ne sera pas comptabilisé**)
  • Préparation d’un plan de formation continue à l'aide du formulaire émis par l'Ordre (disponible dans le catalogue de formation sur ASIO, donne 1 h de formation/période).

Note : Pour toute formation suivie gratuitement en ligne pour laquelle aucune inscription n'était requise et aucune attestation n'est disponible, vous devez vous constituer votre propre pièce justificative (voir p. 25 du guide explicatif pour les renseignements à conserver).  

Cas de non-conformité au Règlement

Rassurez-vous : vous ne serez pas radié(e) au 1er janvier 2023. Toutefois, vous recevrez deux avis de défaut successifs au cours de l'hiver 2023 si vous n'avez pas rempli les exigences du Règlement pour la période de référence 2021-2022. Si vous ne vous êtes toujours pas conformé(e) après ces deux avis, vous serez ultimement radié(e) de l'Ordre même si vous renouvelez votre adhésion en mars. Vous aurez alors à compléter vos heures de formation continue avant de pouvoir être réinscrit(e) à l'Ordre. 

Si vous quittez l'Ordre en ayant reçu des avis de défaut ou avec des heures manquantes en lien avec la période de référence 2021-2022 et que vous vous réinscrivez plus tard, vous devrez effectuer vos heures de formation manquantes dans le délai imparti par l'Ordre lors de votre réinscription, en plus des heures de formation requises pour la période de référence en cours. Si ces heures ne sont pas complétées dans le délai imparti, vous pourrez être radié(e) de l'Ordre. 

Consultez le guide explicatif du Règlement à la section 7 pour obtenir plus de détails.

Des questions?

Écrivez-nous à formation@oaq.qc.ca. Assurez-vous d'avoir consulté le Règlement et le guide explicatif avant de communiquer avec nous.