La première période de référence du Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes se termine le 31 décembre 2022. Cela signifie que la vérification des dossiers de formation continue des membres débutera prochainement. Comme plusieurs d’entre vous recevront des communications à ce sujet, l’Ordre souhaite vous informer des objectifs et du déroulement de ses activités de contrôle du Règlement. Vous pourrez ainsi mieux vous y préparer.

L’objectif premier de l’Ordre est de s’assurer que les agronomes se sont conformés au Règlement. Pour cela, l’Ordre doit d’abord vérifier que le nombre d’heures déclarées est adéquat. Ensuite, l’Ordre doit aussi confirmer que les formations déclarées sont admissibles au Règlement, et que les pièces justificatives sont complètes.

Ainsi, deux types de contrôle seront réalisés, soit un contrôle quantitatif, et un contrôle qualitatif.

Contrôle quantitatif

Le contrôle quantitatif débutera en février 2023. Tous les membres réguliers et nouveaux membres qui n'auront pas atteint les objectifs de formation continue prescrits dans le Règlement recevront un avis de défaut par courriel. Plus précisément, seront contactés :

• Les agronomes ayant déclaré moins de 38 heures au total
  (ou moins que le minimum qui a été exigé pour les agronomes ayant obtenu une dispense de formation et ceux qui ont été admis ou réinscrits au tableau des membres en cours de période de référence.)
• Les agronomes ayant déclaré moins de 4 heures accréditées en éthique, déontologie ou pratique professionnelle
  (à l'exception des agronomes ayant obtenu une dispense complète de formation continue pour la période de référence.)

L’objectif de ce courriel est d’informer l’agronome de la nature de son défaut ainsi que de la sanction à laquelle il s’expose s’il n'y remédie pas dans le délai fixé.

Contrôle qualitatif

Le contrôle qualitatif se fera de façon aléatoire parmi tous les membres assujettis au Règlement. L’Ordre contactera d’abord par courriel les membres sélectionnés pour ce contrôle. Il leur sera demandé de téléverser leurs pièces justificatives sur la plateforme ASIO. Les pièces justificatives seront vérifiées pour s’assurer que les formations déclarées sont admissibles au Règlement, que leur contenu est en adéquation avec les activités professionnelles du membre et que l’agronome possède les preuves de présence ou d’inscription, lorsque requis.

Êtes-vous prêts(es)?

1. Vérifiez d'abord votre dossier de formation continue sur ASIO afin de connaître le nombre d'heures de formation qu'il vous reste à compléter d'ici le 31 décembre 2022.
2. Finalisez votre déclaration de formation continue avant le 1^er février 2023.
3. Rassemblez les pièces justificatives de vos formations afin de pouvoir les fournir rapidement sur demande. Pour connaître le contenu exigé des pièces justificatives, consultez la section 6.2 du guide explicatif sur le Règlement.

Autrement, il s’agira de répondre aux demandes de l’Ordre dans les délais prescrits. Les courriels de l’Ordre proviendront de l’adresse formation@oaq.qc.ca.

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Écrivez-nous à formation@oaq.qc.ca