Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé la publication officielle le 17 août 2022 d’un omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation.

Vous retrouverez, sur cette page web, l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire (analyse d’impact réglementaire mise à jour, versions administratives des règlements modifiés). Les textes finaux ont été publiés le 17 juillet 2022 dans la Gazette officielle du Québec.

Règlements concernés et entrée en vigueur

Les règlements suivants sont concernés par l’omnibus réglementaire et les modifications entreront en vigueur aux dates précisées ci-dessous.

1^er septembre 2022 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement :
  • seulement l’article 280.1
• Règlement sur les exploitations agricoles
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
• Règlement sur les aliments
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Le 13 février 2023 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement :
  • tous les articles sauf 280.1 et 224, par. 5
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
• Règlement sur les déchets biomédicaux
• Règlement sur les usines de béton bitumineux

Le 1^er novembre 2023 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement :
  • seulement l’article 224, par. 5

Renseignements

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le MELCC aux coordonnées ci-dessous : 

• Questions concernant le Règlement sur les exploitations agricoles: rea@environnement.gouv.qc.ca
• Questions concernant les autres règlements concernés par l’omnibus règlementaire : bslr@environnement.gouv.qc.ca