Une dispense de formation peut être obtenue sous certaines conditions lorsqu’un motif admissible vous empêche d’effectuer les heures de formation exigées par le Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes (art. 10, 11, 12).

Motifs de dispense admissibles

Seuls les motifs ci-dessous peuvent faire l’objet d’une demande de dispense :

• Congé de maternité, paternité, parental (max. 20 h).
• Maladie, accident, incapacité/retrait préventif lié à une grossesse (avoir cessé toute activité professionnelle).
• Agir à titre de proche aidant (max. 20 h, avoir cessé toute activité professionnelle ou considérablement réduit vos heures de travail).
• Être à la retraite et ne plus exercer la profession (tout agronome qui a pris sa retraite officielle mais dont le statut est encore membre régulier d'ici au 31 mars).
• Effectuer des études universitaires à temps plein dans un programme lié à l’exercice de la profession.
• Première inscription au tableau de l'Ordre : tout nouveau membre admis à l'Ordre à partir d'avril 2021 ayant obtenu un diplôme donnant ouverture au permis provenant de l'Université Laval ou McGill moins d'un an avant son admission. (voir guide explicatif du Règlement, section 3.3, pour consulter la liste des diplômes)
• Circonstances exceptionnelles.

Avant de transmettre une demande de dispense, consultez la section 4 du guide explicatif du Règlement pour connaître les conditions à remplir pour chacun des motifs de dispense ainsi que les pièces justificatives obligatoires à fournir.

Notez que les situations ci-dessous ne constituent pas des motifs de dispense recevables :

• Travailler dans le milieu de l’enseignement ou de la recherche scientifique.
• Être un(e) expert(e) dans son domaine ou exercer la profession depuis plusieurs années.
• Ne pas pratiquer l’agronomie ou ne pas poser d’actes agronomiques.
• Vivre une période de travail intensif ou travailler à son compte.
• Être sans emploi ou se trouver dans une situation financière précaire.
• Être en année sabbatique ou en vacances.
• Travailler à temps partiel, à contrat ou à l’étranger.
• Avoir fait l’objet d’une radiation, d’une suspension ou limitation de son droit d’exercer l’agronomie.

Présenter une demande de dispense

Toute demande de dispense doit s’effectuer sur ASIO et être transmise à l’intérieur de la période de référence en cours, afin de conserver votre dossier de formation continue à jour.

Les dispenses soustraient 1 h 40 par mois de dispense accordé à votre total d’heures de formation à effectuer. Toutefois, s’il demeure un solde d’heures de formation à effectuer après l’obtention d’une dispense, les 4 h obligatoires en éthique et déontologie devront quand même être suivies en plus des heures régulières de formation continue, et ce, avant la fin de la période de référence.

1. Pour faire une demande de dispense, accédez tout d’abord à votre dossier de membre. Une fois dans votre espace membre, cliquez sur le lien ASIO en haut de l'écran. Vous serez ainsi redirigé(e) sur la plateforme sans avoir à vous identifier de nouveau.
2. Sur votre tableau de bord ASIO, cliquez sur le bouton Gérer mon dossier.
3. Sur la page Périodes de référence, défilez vers le bas de la page jusqu’à la section Dispense et cliquez sur le bouton Nouvelle demande.
4. Sélectionnez un motif de dispense, inscrivez les dates, rédigez une note explicative et déposez vos pièces justificatives dans l’espace de téléchargement. Finalisez le tout en cochant la case d’affirmation solennelle et soumettez la demande.

Les dispenses seront examinées dans un délai de 30 jours et la réponse sera transmise dans votre dossier ASIO dans la section Périodes de référence - Dispense. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés si l’information reçue est insuffisante ou non conforme aux exigences du Règlement.

Des questions?

Consultez le tutoriel sur les demandes de dispense sur ASIO

Écrivez-nous à : formation@oaq.qc.ca