Agro Express

Projet de loi 41 : L’Ordre vous invite à transmettre vos commentaires

Le 30 juin dernier, l’Ordre vous a transmis le communiqué suivant : Loi sur les agronomes : l’Ordre des agronomes du Québec appelle les acteurs à se mobiliser.

Dans ce communiqué, l’Ordre demandait aux acteurs gravitant autour de la profession d’agronome de faire valoir leur position sur le projet de loi 41.

Le projet de loi 41, tel que présenté en juin, ne verra jamais le jour dans cette version puisqu’il n’a pas été adopté avant la fin des travaux parlementaires. Le projet de loi ne sera pas rappelé avant la tenue des élections du 3 octobre prochain et lorsqu’il sera déposé à nouveau à l’Assemblée nationale, il aura subi des modifications.

Cependant, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, a invité l’Ordre à participer à une consultation, au cours de l’été, pour clarifier certains articles du projet de loi. C’est pourquoi l’Ordre sollicite aujourd’hui vos commentaires afin de bonifier sa réflexion.

L’Ordre prendra connaissance des commentaires reçus et pourra s’en servir pour alimenter les discussions.

L’Ordre vous invite à écrire vos commentaires sous chaque article du projet de loi 41 en cliquant ici.

Les commentaires doivent être reçus avant le 3 août 2022.