Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur l’application du Règlement sur l’exercice de l’agronomie en société. Ce court texte répondra, nous l’espérons, à vos questions.

Qui devra remplir la Déclaration?

Cette tâche revient à l’agronome unique propriétaire de la société ou à l’agronome-partenaire désigné par les associés de la société.

Si vous êtes l’employé d’une société d’agronomes ou d’un autre organisme, vous n’avez pas à vous préoccuper de la Déclaration.

Quelles sont les sociétés touchées par ce règlement?

Les sociétés par actions ou en nom collectif à responsabilité limitée détenues par des agronomes ou un groupe de professionnels comprenant au moins un agronome. Ces sociétés offrent exclusivement ou non des services en agronomie.

On y compte, notamment, des sociétés offrant des services de consultation, de gestion des matières résiduelles fertilisantes, de financement et de gestion agricole ou encore un établissement de production détenu par au moins un agronome qui offre, en plus, des services en agronomie.

Les coopératives, les syndicats de producteurs, les banques, le Groupe Desjardins ou les organismes sans but lucratif ne sont pas concernés. En conséquence, les agronomes exerçant leur profession, par exemple, au sein de ministères, de l’Union des producteurs agricoles, de clubs-conseils en agroenvironnement ou encore de la Coop fédérée et ses filiales n’ont pas à remplir la Déclaration.

Où trouve-t-on les documents?

La Déclaration et le Guide administratif – document ayant pour principal but d’apporter un soutien aux agronomes lorsqu’ils remplissent leur Déclaration – seront très bientôt disponibles sur le site Web de l’Ordre.

La conseillère juridique,
M^e Louise Richard