La Direction de la santé animale vous informe que le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, visé par la Loi sur la protection sanitaire des animaux (Chapitre P-42), a été publié le 2 février 2022 à la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 45 jours. 

Rappelons que le règlement actuel exige l’obtention d’un permis pour la préparation, la vente et la fourniture des prémélanges et aliments destinés aux animaux de consommation lorsqu’un médicament y est ajouté. De plus, il précise les conditions de fabrication pour assurer la sécurité et la qualité des prémélanges et des aliments médicamenteux et la réduction du risque de la présence de résidus d’antibiotiques dans les aliments d’origine animale. Ces exigences demeurent inchangées.

Le Projet de règlement propose un format standardisé pour la tenue des registres des ventes et fourniture des prémélanges et des aliments médicamenteux et la transmission annuelle obligatoire. La collecte de ces données servira à orienter les politiques du Ministère en matière de lutte à l’antibiorésistance. 

Consulter le site Web du MAPAQ pour obtenir plus de détails sur le projet de règlement. La période de consultation se termine le 19 mars 2022.