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Nouveau guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a tout récemment publié le Guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles relativement aux installations de prélèvement d’eau sur son site Web.

Il remplace le Guide sur les principes d’indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux publié, en 2006, par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Que contient ce guide?

Ce nouveau guide présente les principes d’atténuation des impacts de l’exploration, de l’aménagement ou de la maintenance d’un site de prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sur les activités agricoles. Il présente également les méthodes permettant d’évaluer les pertes de revenus que peuvent subir les producteurs agricoles affectés par les mesures de protection de ces prélèvements d’eau prévus dans la réglementation, tout particulièrement dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q 2, r. 35.2).

À qui s’adresse-t-il?

Le Guide s’adresse aux gestionnaires des sites de prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, ainsi qu’aux producteurs agricoles dont les terres recoupent les aires de protection de ces sites de prélèvement d’eau. Les agronomes devraient aussi lui porter une attention particulière, car ils sont interpelés en regard des recommandations agronomiques liées aux mesures d’atténuation et de compensation des activités agricoles affectées par les installations de prélèvement d’eau.

L’Ordre vous invite à lire attentivement ce nouveau guide.

Le conseiller en pratique professionnelle,
Raymond Leblanc, agr.