Contexte

L’Ordre des agronomes a pour mandat de protéger le public. C’est donc pour répondre à cette exigence que l’Ordre a adopté récemment une nouvelle version du Règlement sur la tenue des dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

Toutefois, ce Règlement nécessite aujourd’hui la correction du paragraphe 10 de son article 3.

Cette modification vient préciser des éléments de conservation au dossier de la justification agronomique et de la prescription agronomique tout en limitant son application à certains articles du Code de gestion des pesticides plutôt qu’à la Loi sur les pesticides.

L’Ordre des agronomes du Québec mène donc une consultation auprès des agronomes.

Vous êtes invités à soumettre vos commentaires sur la modification du règlement à l’adresse suivante : marina.vachon@oaq.qc.ca.

Cette consultation se terminera le 4 avril 2021, soit 30 jours après l’envoi que vous avez reçu de l'Ordre le 5 mars dernier. 

 

Tableau explicatif

 

Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes Article 3 para. 10 actuellement en vigueur	Projet modifiant le Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes Article 3, para. 10 proposé
Article 3 10° toute prescription agronomique et, lorsque requis par un règlement pris en vertu de la Loi sur les pesticides (chapitre P-9.3), la justification agronomique.	Article 3 10° La copie de toute justification agronomique et de toute prescription agronomique visées aux articles 74.1 à 74,4 du Code de gestions des pesticides (chapitre p_9.3, r.1).