La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) introduit un nouveau document disponible pour les agronomes assurant un suivi agronomique dans les dossiers d’utilisation non agricole. Ce nouveau document permettra d’effectuer un suivi plus rapide de l’ensemble des éléments relatifs à l’exploitation et au suivi des conditions d’exploitation.

La CPTAQ constate que les agronomes se sont bien approprié cette démarche, et nombreux sont les rapports de suivi agronomique déposés qui répondent avec satisfaction aux objectifs. Toutefois, elle constate également une certaine hétérogénéité dans la forme et la structure des rapports présentés, ce qui augmente la durée d’analyse et allonge le délai de traitement des dossiers.

Ainsi, dans un souci constant d’améliorer la qualité de ses services offerts aux citoyens et dans une optique d’optimisation et d’efficacité, tout en s’appuyant sur la responsabilité professionnelle des agronomes, la Commission demande aux agronomes de lui soumettre, dans un premier temps, le sommaire du rapport de suivi agronomique.

La Commission pourra toujours, selon les circonstances, exiger le dépôt d’un rapport complet de surveillance ou de supervision agronomique.

• Pour télécharger le sommaire du rapport de suivi agronomique de la CPTAQ.
• Pour consulter le Guide des bonnes pratiques agronomiques relatif aux sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en zone agricole de la CPTAQ.
• Pour consulter la Grille de référence de l’Ordre concernant les actes agronomiques posés en regard de l’exploitation et le réaménagement de sablières, de gravières, de carrières, de remblais et d’enlèvement de sol arable ou autres matériaux.