Inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession d’agronome par les membres de l’Ordre. À cette fin, il procède à la vérification des dossiers, des registres et de la pratique générale des agronomes.

Le comité applique le Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession d’agronome, lequel est mis à jour annuellement.

Le comité fait également des recommandations aux agronomes inspectés afin qu’ils améliorent leur pratique.

Lorsqu’il constate qu’un agronome éprouve un problème de compétence, le comité peut recommander au comité exécutif de lui imposer la réussite d’un cours ou d’un stage de perfectionnement ainsi que de limiter ou de suspendre son droit de pratiquer l’agronomie.

Si le comité d’inspection professionnelle croit que l’agronome a commis une infraction à une disposition de la Loi sur les agronomes, du Code des professions ou d’un règlement de l’Ordre, il en informe le syndic.

Inspection

L’inspection se déroule au lieu de travail de l’agronome et consiste à la vérification de la qualité de la pratique générale ainsi que de la tenue des dossiers, des registres et autres.

L’inspecteur peut exiger qu’on lui fournisse un renseignement ou un document relatif à cette inspection. L’inspecteur et les membres du comité d’inspection sont assujettis à l’obligation de confidentialité.