Cotisation – Statuts et tarifs 2017-2018

L’Ordre compte plusieurs statuts de membres et tarifs détaillés ci-dessous.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par les agronomes à l’assemblée générale annuelle. Lors de la dernière assemblée, les agronomes ont approuvé les tarifs suivants :

Membre régulier

La cotisation pour tout membre régulier est de 542,04 $. À ce montant, s’ajouteront la contribution de 10 $ à Agronomes Canada, les taxes ainsi que  la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 27 $, non taxable. Pour un montant total de 661,71 $

Paiement en quatre versements

Il vous est possible de payer la cotisation en quatre versements. Toutefois, notez que des frais administratifs de 23,55 $ (taxes incluses) sont applicables. Voici les montants et les dates : 31 mars 2017 : 288,23 $ (inclus les frais administratifs) 1er juin 2017 : 132,34 $ 1er août 2017 : 132,34 $ 1er octobre 2017 : 132,34 $.

Voici les montants et les dates pour les agronomes payant la cotisation ainsi que l’assurance : 31 mars 2017 : 469,89 $ (inclus les frais administratifs) 1er juin 2017 : 223,17 $ 1er août 2017 : 223,17 $ 1er octobre 2017 : 223,17 $.  

Membre retraité

La cotisation pour un membre retraité est exemptée du paiement des deux tiers de la cotisation régulière.

L’agronome doit cependant répondre aux critères suivants afin d’être considéré comme retraité :

  • Doit avoir atteint 65 ans ou
  • Dont la somme de l’âge et des années d’appartenance à l’Ordre totalise 80 et
  • Qu’il ne doit plus poser d’actes professionnels, même gratuitement, sauf à titre de producteur agricole

Cette disposition entre en vigueur pour l’exercice suivant celui au cours duquel l’agronome atteint 65 ans ou le total de 80.

Tout agronome qui désire se prévaloir du statut de membre retraité doit transmettre à l’Ordre une déclaration dans laquelle il s’engage à ne plus poser d’actes professionnels, même gratuitement, sauf à titre de producteur agricole. Pour ce faire, l’agronome doit remplir le formulaire Déclaration de membre retraité.

La cotisation est de 180,68 $. À ce montant, s’ajouteront les taxes ainsi que la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 27 $, non taxable.

Pour un montant total de 234,73 $

Membre invalide

Tout membre de l’Ordre qui est en arrêt complet de travail pour cause de maladie prolongée d’au moins un an ou d’invalidité à vie est exempté des deux tiers de la cotisation régulière.

Cette disposition entre en vigueur pour l’exercice suivant celui au cours duquel l’agronome désire se prévaloir de cette catégorie. Tout agronome qui désire se prévaloir du statut de membre invalide doit, avant le 1er avril, fournir annuellement une attestation médicale dans le cas de maladie prolongée et, dans le cas d’invalidité à vie, fournir un document prouvant son statut d’invalide.

La cotisation est de 180,68 $. À ce montant, s’ajouteront les taxes ainsi que la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 27 $, non taxable.

Pour un montant total de 234,73 $

Nouveau membre

Tout nouveau membre de l’Ordre paie la cotisation régulière au prorata des mois à courir durant l’année financière où il s’inscrit pour la première fois au Tableau de l’Ordre. À ce montant, s’ajouteront la contribution à Agronomes Canada, les taxes ainsi que la contribution au financement à l’Office des professions du Québec. Par ailleurs, un rabais de 50 % sur les coûts liés à la formation continue offerte par l’Ordre s’applique à tout nouveau membre pour une période de trois années consécutives à compter de la première année d’inscription de celui-ci au Tableau de l’Ordre.

Membre responsable d'un nouvel enfant (rabais parental)

Tout membre de l’Ordre qui, au 31 mars 2017, est responsable d’un nouvel enfant né ou adopté entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, est exempté des deux tiers de la cotisation régulière. Ce rabais parental est offert pour un an lors de la cotisation suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Cette catégorie de membre s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes. Le rabais n’est cependant pas cumulatif dans le cas des couples d’agronomes ou même pour les cas de naissance ou d’adoption multiple. Tout agronome qui désire se prévaloir de cette catégorie doit fournir les pièces justificatives, c’est-à-dire un certificat de naissance ou d’adoption ou une attestation de son employeur en précisant la date de naissance de l’enfant. La cotisation est de 180,68 $. À ce montant, s’ajouteront la contribution de 10 $ à Agronomes Canada, les taxes ainsi que la contribution au financement de l’Office des professions du Québec de 27 $, non taxable.

Pour un montant total de 246,23 $

Membre à vie

Tout membre de l’Ordre qui :

  • A atteint l’âge de 70 ans, qui n’exerce plus la profession d’agronome
  • A été membre de l’Ordre pendant 25 années ou plus et
  • A payé ses cotisations annuelles pendant les dix dernières années est déclaré membre à vie de l’Ordre des agronomes du Québec en reconnaissance de sa carrière professionnelle.

Est déclaré membre à vie de l’Ordre des agronomes du Québec en reconnaissance de sa carrière professionnelle. En ce sens, il est exempté du paiement de la cotisation, mais il contribue au financement de l’Office des professions du Québec au montant de 27 $, non taxable. Il continue ainsi à bénéficier des privilèges accordés aux membres. Cette disposition entre en vigueur pour l’exercice suivant celui au cours duquel l’agronome atteint 70 ans.