FAQ - inspection professionnelle - Ordre des agronomes du Québec

FAQ – inspection professionnelle

En quoi consiste une inspection professionnelle d’un agronome?

L’inspection professionnelle d’un agronome se fait généralement sur les lieux professionnels du membre. Elle se traduit par une présentation générale faite par l’inspecteur dans laquelle il rappelle les principaux éléments des ordres professionnels, les mandats, l’organisation des comités et les outils de l’Ordre des agronomes du Québec. L’inspection est organisée sous forme d’échanges structurés entre l’agronome et l’inspecteur et porte sur les éléments suivants :

  • L’attitude professionnelle en respect au Code de déontologie des agronomes (savoir-faire, savoir-être);
  • La tenue des dossiers;
  • La connaissance des aspects légaux et règlementaires du domaine d’activité de l’agronome;
  • La présentation, l’analyse et les recommandations d’un ou de plusieurs dossiers agronomiques de l’agronome;
  • Les activités récentes de formation continue dans le domaine d’activité.

À la fin de l’inspection, l’inspecteur présente oralement ses principales observations et remplit une grille à l’attention du membre du comité d’inspection professionnelle qui analysera le dossier et fera ses recommandations à l’agronome inspecté.

Comment sont choisis les agronomes pour une inspection professionnelle?

L’inspection professionnelle est une exigence légale et constitue l’un des mécanismes de surveillance de l’Ordre. Elle consiste en une visite sur les lieux de travail de l’agronome ou en l’utilisation de questionnaires préparatoires à l’inspection pour s’assurer de la compétence de l’agronome et valider sa pratique.

La sélection des agronomes à inspecter se fait de manière aléatoire dans une base de données qui tient compte de plusieurs critères établis par le comité d’inspection professionnelle, notamment le domaine d’activité et les actes posés, le nombre d’années d’exercice, le facteur de risque associé à la pratique, etc.

Quels sont les champs d’activités concernés par l’inspection professionnelle?

  • Régie de la production végétale, agroenvironnement et phytoprotection :
    • Réalisation de PAEF, de PAER ou de plan de phytoprotection;
    • Vente d’intrants;
    • Conseils et recommandations agronomiques.
  • Régie de la production animale :
    • Bilan alimentaire;
    • Vente d’intrants;
    • Conseils et recommandations agronomiques.
  • Économie, financement et gestion agricoles :
    • Financement agricole;
    • Gestion agricole;
    • Conseils et recommandations agronomiques.
  • Aménagement et conservation des sols
  • Régie des terrains de golf
  • Agronome considérant ne pas poser d’actes agronomiques.

Comment puis-je me préparer à une inspection professionnelle?

  • Remplir adéquatement le questionnaire préparatoire à l’inspection;
  • Rendre disponibles vos dossiers agronomiques;
  • Mettre à jour votre formation continue dans votre dossier électronique de l’Ordre et classer vos attestations dans le dossier approprié;
  • Veiller à l’affichage des documents règlementaires (permis d’exercice, titre d’agronome, règlements et loi, etc.)

Quelle est la durée d’une inspection professionnelle?

La durée d’une inspection varie selon le domaine d’activité, l’acte agronomique posé et la complexité du dossier à analyser. Il faut prévoir une disponibilité d’une journée complète. Toutefois, il est possible que l’inspection ne dure pas toute la journée.

Confidentialité des informations personnelles fournies au cours du processus d’inspection  d’un agronome :

Tous les membres du comité d’inspection professionnelle (CIP), tous les inspecteurs de l’Ordre et le secrétaire du CIP sont signataires du serment de discrétion et de confidentialité et sont tenus de respecter strictement le secret professionnel.

L’inspection professionnelle et la formation continue :

Au terme de l’inspection professionnelle, les échanges entre l’inspecteur et l’agronome inspecté donnent droit à un équivalent d’une heure de formation continue non accréditée que l’agronome doit consigner dans son dossier de membre de l’Ordre.