Comités statutaires

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est saisi des plaintes formulées par le syndic ou le syndic adjoint contre un agronome ayant commis une infraction allant à l’encontre du Code des professions, de la Loi sur les agronomes  ou des règlements qui régissent sa profession. L’infraction doit avoir été commise au moment où la personne était membre de l’Ordre.

À certaines occasions, il arrive que le demandeur d’enquête dépose lui-même une plainte devant le conseil de discipline.

Le conseil est composé d’un avocat (président) et de deux agronomes. Le président du conseil de discipline est désigné par Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels.

Chaque partie a l’occasion de présenter sa version des faits et de faire entendre des témoins si nécessaire. Le conseil de discipline rend une décision après avoir étudié toute la preuve présentée.

Si le conseil de discipline trouve l’agronome coupable, il lui impose une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • Une réprimande;
  • Une radiation temporaire ou permanente du tableau de l’ordre;
  • Une amende d’au moins 1000 $ et d’au plus 12500 $ pour chaque infraction;
  • Une limitation ou une suspension du droit d’exercer ses activités professionnelles;
  • La révocation de son permis.

Comité des équivalences

Président : Thierry Balthazard, agr.
Membres : 5

Le comité des équivalences a le mandat d’évaluer le dossier des candidats qui ne détiennent pas un diplôme donnant accès au permis d’exercice de l’Ordre. Ce comité analyse le parcours académique, vérifie la validité des diplômes et l’expérience professionnelle du candidat.

Comité de révision des décisions d’équivalences

Membres : 4

Le comité de révision des décisions d’équivalences a le mandat d’étudier les demandes de révision présentées par les candidats qui ont reçu une réponse défavorable du comité des équivalences. Ce comité s’assure que l’étude d’équivalences a été faite dans le respect de la règlementation. Les décisions sont sans appel.

Le comité de révision des décisions d’équivalences doit présenter sa décision au candidat et présente ensuite ses recommandations au comité exécutif de l’Ordre ainsi qu’au comité des équivalences.

Comité de la formation des agronomes

Responsable : Isabelle Dubé, agr.
Membres : 5

Le comité de la formation des agronomes a le mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des agronomes. Une formation de qualité permet d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour exercer la profession d’agronome.

Comité d’inspection professionnelle

Président : André St-Hilaire, agr.
Membres : 5

Le comité d’inspection professionnelle contrôle l’exercice de la profession d’agronome en s’appuyant sur le Code des professions et l’ensemble des règlements applicables. Il mène par ailleurs des enquêtes sur la compétence des membres de l’Ordre et, au besoin, informe le syndic de toute infraction.

Lorsque nécessaire, les membres du comité d’inspection professionnelle font des recommandations aux agronomes afin de les aider à améliorer leur pratique professionnelle.

Comité de révision des décisions du bureau du syndic

Membres : 6

Ce comité émet des avis portant sur les décisions du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. Il intervient à la demande des personnes qui ont réclamé au syndic la tenue d’une enquête sur un agronome quand cette enquête n’a pas abouti au dépôt d’une plainte.

Comité de conciliation et d’arbitrage des comptes

Ce comité est formé de membres nommés annuellement par le conseil d’administration. Le comité d’arbitrage des comptes a le mandat d’étudier les demandes transmises à cet effet.